B C, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence en qualité

parti politique Primero Justicia, se positionnant en opposition au gouvernement en place, lorsqu'il était étudiant au Venezuela et cite des rapports des organisations non-gouvernementales Human Rights Watch

Ce projet a pour objet la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance maximale de 41,5 mega watt-crêtes, pour une surface clôturée de 33 hectares, comprenant 62 892 panneaux photovoltaïques

D..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande tendant à l’admission au séjour en France

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), de " Solidarités sans frontières " et de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch

émanant d'organisations non-gouvernementales internationales, notamment les rapports d'OSAR et d'Amnesty International datés de 2022 et 2023, ainsi qu'un article de 2023 de l'organisation Human Rights Watch

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), de " Solidarités sans frontières " et de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch

B A est le gérant de l'EURL FB Wash qui exploite, depuis 2009, un centre de lavage automatique de véhicules automobiles situé sur le territoire de la commune de La Farlède.

rendues de façon indépendante ; à tout le moins, l’administration ne démontre pas le caractère excessif du montant de ces commissions ; - les remboursements de frais exposés par un salarié de la société Water

A, ressortissant pakistanais né le 14 février 1986 à Wah Cantonment (Pakistan), aux autorités suédoises en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. A demande l'annulation de cet arrêté. 2.

présente décision, notamment le rapport « Country Guidance » de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile sur l’Afghanistan publiée en mai 2024 et le rapport mondial de l’association Human Rights Watch

Ces propos circonstanciés sont corroborés par les pièces du dossier versés à l’instance, au titre desquels figurent des rapports d’OSAR et de l’organisation non-gouvernementale « Human Rights Watch » (

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), de " Solidarités sans frontières " et de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch

Il cite à l'appui de ses allégations plusieurs rapports généraux, en particulier des extraits du rapport 2022-2023 d'Amnesty International et un article de Human Rights Watch du 3 mai 2023 qu'il verse

pratiqués, ainsi qu'il ressort de nombreux rapport du secrétariat d'Etat des Etats-Unis, du Bureau conjoint des droits de l'homme des Nations Unies ou de l'Organisation Non Gouvernementale Human Rights Watch

pour sa personne eu égard aux menaces dont il pourrait faire l'objet dans son pays d'origine et qu'il produit au soutien de sa requête, un rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch

risques pour sa personne eu égard aux menaces dont il pourrait faire l'objet dans son pays d'origine et qu'il produit au soutien de sa requête un rapport de l'organisation non gouvernementale Human rights Watch

Dans ses derniers rapports mondiaux du 17 janvier 2019 et 13 janvier 2021, Human Rights Watch, dans sa partie consacrée à l'Iran, renseigne que le pays a condamné plus d'une quarantaine de convertis d'origine

En relevant qu’il était prévu pour le rassemblement « Cauchemar auditif » une puissance de sonorisation de 25 kW, alors que, la puissance recommandée pour les concerts étant de 10 à 20 watt/m², une telle