En l'absence d'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français, le moyen tiré de cette illégalité et soulevé, par voie d'exception, à l'encontre de la décision fixant le

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des arrêtés attaqués doit être écarté. 3.

Il s’ensuit que le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision contestée doit être écartée.

Par suite, le moyen tiré de ce que les décisions attaquées seraient entachées d’un vice d’incompétence doit être écarté comme manquant en fait.

Sur le moyen commun aux décisions attaquées : 3. Les arrêtés attaqués ont été signés par Mme E...

C n'auraient pas été absents ou empêchés à la date de l'arrêté contesté. Il s'ensuit que le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'acte attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée aurait été signé par une autorité incompétente doit être écarté comme manquant en fait. 3.

, au nombre desquelles figurent les décisions en litige, en cas d'absence ou d'empêchement d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de

En deuxième lieu, la décision attaquée comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation manque donc en fait.

Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur des décisions contestées manque en fait et doit, par suite, être écarté comme manifestement infondé. 4.

C A B, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée manque ainsi en fait et doit, par suite, être écarté. 8.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué aurait été signé par une autorité incompétente doit être écarté comme manquant en fait. 3.

dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.

B n'aurait pas été absent ou empêché. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision attaquée doit être écarté comme manquant en fait. 6.

En deuxième lieu, la décision attaquée comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

A E, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer, notamment, les décisions attaquées en cas d'absence ou d'empêchement d'autorités dont il n'est ni allégué ni établi qu'elles n'étaient pas absentes ou

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions : 2.

Ainsi, le moyen tiré de l'incompétence dont serait entaché l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 5.

A..., cheffe du bureau de l’admission au séjour et signataire de la décision attaquée, pour signer, en cas d’absence ou d’empêchement de M. F...