de masse qu'il contient n'est ni conforme, ni exact, ni exploitable ; - il est incomplet au regard des dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme dès lors qu'il ne comporte aucun plan

de masse qu'il contient n'est ni conforme, ni exact, ni exploitable ; - il est incomplet au regard des dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme dès lors qu'il ne comporte aucun plan

Elle fait en outre valoir que les statuts de l'association AVES France sont illégaux, en tant qu'ils prévoient que l'association est propriété inaliénable d'un seul individu.

Dans sa demande déposée le 7 décembre 2020 qui concerne l'extension de la carrière sur ces parcelles et la régularisation des places de stationnement sur la parcelle cadastrée section B n°938, la société

, actions ou bons de jouissance, parts de mine, parts de fondateurs ou autres parts bénéficiaires à l'exception des créances, ainsi que les revenus d'autres parts sociales assimilés aux revenus d'actions

S’agissant ensuite de la propriété de M.

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par ce plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

différentes actions à l’égard de ses sous-traitants en matière de démarche environnementale et notamment un code de conduite, des audits documentaires et des réunions d’échanges ; il n’existe donc pas

opposé et n'est pas fondé ; - cet arrêté est entaché d'erreur de droit en ce qu'il n'y avait pas lieu de rechercher à appliquer des dispositions réglementaires dérogatoires du code de l'urbanisme et du plan

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 octobre 2022, 3 octobre 2022, 18 décembre 2023, 19 janvier 2024 et 15 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS)

C... habite en aval du site de Surgié ; la partie nord de son terrain est classée en zone orange du plan de prévention des risques inondation (PPRI) du bassin E..., la partie sud en zone verte ; l’effacement

et programmes suivants soumis à une procédure particulière : / - le plan de prévention des risques technologiques ; / - le plan de gestion des risques inondations ; / - le schéma directeur d'aménagement

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan en tenant compte de la situation existante et des perspectives

altèrent la portée, en introduisant un critère non énoncé parmi ceux fixés par le législateur polynésien ; en tout état de cause, l’utilisation d’un terminal Starlink ne saurait être regardée comme exploitant

de post-sevrage et 5 320 places de porcs à l'engrais.

estimant qu’elle n’était pas la plus avantageuse ; - elle a également dénaturé leur offre en ce qui concerne l’organisation matérielle et logistique s’agissant de la gestion des nuisances sonores et la propreté

Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic () ".

Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic () ".

risques, les côtes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan. ".

Pour chaque région marine ou sous-région marine délimitée en application du II du présent article, l'autorité administrative élabore et met en œuvre, après mise à disposition du public, un plan d'action