CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 878 résultats pour « congé pour convenances personnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201559_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200780_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001594_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000111_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000208_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2308410_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

En outre, l'arrêté a bien été notifié au personnel présent sur site le 13 avril 2024 par la police municipale. Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 8.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001506_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par ailleurs, il résulte de la littérature scientifique versée aux débats que les risques présentés par une telle exposition étaient connus antérieurement aux périodes précitées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303813_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Du 1er septembre 2006 au 24 mai 2007, Mme B a été placée en position de congé parental.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006600_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006601_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002217_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002219_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002220_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211256_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

personnelles tenant à sa domiciliation et au lieu actuel de son travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400392_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

sont liées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102337_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il a bénéficié d'un temps partiel pour convenances personnelles à hauteur de 60% à partir du 1er janvier 2018. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201202_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un arrêté du 11 mars 2020 pris sur sa demande, elle a été rétroactivement placée en disponibilité pour convenances personnelles au titre de la période comprise entre le 16 octobre 2017 et le 15 octobre

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2300444_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Toutefois, les périodes de disponibilité, y compris celles pour convenances personnelles, ne sont pas comptabilisées au titre de la durée d'affiliation. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101161_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Elle est exécutoire dès son prononcé, et peut être recouvrée contre les personnes privées ou publiques par les voies de droit commun.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400935_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Dans ce cas, la période de recherche d'affectation prend fin dans les conditions prévues à l'article R. 6152-236-5 après application, le cas échéant des dispositions du premier alinéa, lorsque l'agent

Source officielle

Page 29 sur 694

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.