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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2204115_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion
Source officielle8ème chambre
DTA_2205368_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion
Source officielle9ème Chambre
DTA_2115915_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé
Source officielle2ème chambre
DTA_2200861_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion
Source officielle2ème chambre
DTA_2200319_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101645_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
l'audiométrie réalisée en 2013 par le Dr B et celle réalisée par le Dr A en 2019 ne relève aucune aggravation de la perte auditive, ce qui traduit que la perte auditive de la requérante est bien due à une commotion
Source officielle2ème chambre
DTA_2001122_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
. / Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant () les risques de contagion et l'état de santé
Source officielle2ème chambre
DTA_2103863_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2103864_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2103865_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2602365_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Dans ces contions, la préfète de la Nièvre n’a pas entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation refusant de lui accorder un délai de départ volontaire.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203950_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Dans ces contions, le préfet n'est pas fondé à soutenir que ces jours sont irrégulièrement accordés aux agents de la commune. 11.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002091_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Eu égard à la cotation de ces souffrances à 5 sur 7 par l'expert, il en sera fait une juste appréciation en allouant aux ayants droit de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1909977_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce poste, nomenclaturé N 4G, soit le niveau le plus élevé de cotation, s'exerce au demeurant dans des conditions zonales particulièrement difficiles et avec un fort taux de rotation des effectifs.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2121351_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Celles-ci ont été évaluées par les membres de la CCI dans son avis du 1er avril 2021 à 3/7, sans que cette cotation ne soit remise en cause par les parties ou contredites par les autres pièces du dossier
Source officielle2ème chambre
DTA_2308619_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
masse, plusieurs plans de niveau, trois plans de coupe et des plans de façade, ces différents plans mentionnant tous l’échelle applicable, ce qui a notamment permis de satisfaire à l’exigence d’une cotation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309497_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il est précisé par l'exigence 1328 que " La cotation financière de cette offre ne sera pas comptabilisée au titre du présent marché mais sera évaluée, avec les explications techniques associées, dans le
Source officielle8ème chambre
DTA_2204732_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207368_20250225
25 février 2025
25 février 2025
le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion
Source officielle1ère chambre
DTA_2200665_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 14 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion
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