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1 358 résultats pour « délégué syndical titulaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2416834_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l’absence de démonstration de la qualité pour agir, d’une part, du syndicat des copropriétaires au nom des copropriétaires, d’autre part, du syndic

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001787_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Tronche, pour le syndicat CGT des agents du Grand Belfort et le syndicat CGT des agents de la ville de Belfort et de Me Brard pour la ville de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001806_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Tronche, pour le syndicat CGT des agents du Grand Belfort et le syndicat CGT des agents de la ville de Belfort et de Me Brard pour la ville de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409865_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

En premier lieu, par une décision du 23 avril 2024, Mme E D, directrice de l'EPSAN, a donné délégation à Mme B, directrice adjointe et cheffe du pôle Ressources humaines, à l'effet de signer l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303778_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Decremps Btp, représentée par Me Cadoz, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-5 du code de justice administrative : 1°) A titre principal, d'annuler la décision du syndicat

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2600095_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Aux termes de l’article L. 2314-37 de ce code : « Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l'une des causes indiquées à la présente section (…), il est remplacé par un suppléant élu sur une

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2313178_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

que cela ne traduise une prise en compte illégale d’une appartenance syndicale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205313_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

enregistrée le 7 novembre 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté N° RH 2022/1374 en date du 20 septembre 2022 par lequel la vice-présidente du syndicat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603010_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200706_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Si en sus de ces personnes, Mme F est nommée en qualité de délégation intéressée par le détachement, il n'est ni soutenu ni établi que cette présence aurait privé le syndicat d'une garantie ou aurait eu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201445_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

n° 83-634 du 13 juillet 1983 dès lors que les pièces figurant dans son dossier administratif relatives à la réunion qui s'est tenue le 15 décembre 2020 comportent des références à son appartenance syndicale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205348_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

D était titulaire d'un mandat de membre suppléant du comité économique et social depuis le 17 mai 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517806_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

mixte Valor 3E en vue de la conclusion d’un marché public portant sur le traitement des déchets collectés sur les déchetteries du territoire du syndicat mixte, en ce qui concerne les lots n°1.1 (végétaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517807_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

mixte Valor 3E en vue de la conclusion d’un marché public portant sur le traitement des déchets collectés sur les déchetteries du territoire du syndicat mixte, en ce qui concerne les lots n°3.2 (cartons

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102980_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

C soutient avoir été victime, lors de la réunion du 5 novembre 2018, de la part de représentants du personnel et de délégués syndicaux, de violentes attaques verbales, voire d'injures.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304850_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Le 28 mars 2023, ils ont demandé au syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche de les indemniser des préjudices subis.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2404172_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme A B, ancienne conseillère prud'hommal et titulaire du mandat de défenseur syndical, a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée le 16 mars 2023 en qualité de téléconseillère par la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203253_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Sur l'intervention volontaire du syndicat CFDT Interco du Finistère : 2. Le syndicat CFDT Interco du Finistère justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400167_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En dernier lieu, aux termes de l’article L. 2421-3 du code du travail : « Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique titulaire

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2223177_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Elle a été élue, le 27 septembre 2018, membre suppléante de la délégation du personnel au comité sociale et économique de l'entreprise et en est devenue membre titulaire en 2020.

Source officielle

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