; - dans son rapport déposé le 17 septembre 2021, l'expert n'a retenu aucun manquement de la part des Hospices civils de Lyon et estimé que l'exérèse chirurgicale a permis de diagnostiquer une tumeur

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

responsabilité et demande que la mission de l'expert soit complétée.

Le diagnostic effectué par la société Fondasol a établi la non-conformité du béton.

et non compris dans les dépens.

En vertu de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la personne qui a saisi une collectivité publique d’une demande d’indemnité et qui s’est vu notifier une décision expresse de rejet dispose

soit complétée, comme exposé dans ses conclusions, par la désignation d'un expert spécialisé dans les domaines de l'ingénierie mécanique et des procédés de fabrication industrielle.

, puis en indiquant sa volonté de se désister, puis en revenant sur sa décision ; c’est la commune de Figeac qui a interdit la circulation sur le chemin et non la communauté de communes ; l’éboulement

et non compris dans les dépens.

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise amiable non contesté par les parties, que l'intervention chirurgicale réalisée au CHU Sud Réunion pour l'exérèse d'un cholestéatome congénital

E F, expert.

Il appartiendra, en effet, à l'expert désigné par la présente ordonnance de se prononcer sur ces points.

L’expert est tenu, entre autres, d’informer les parties de ses constatations, de recueillir leurs dires et d’en faire état dans son rapport.

B..., demeurant 8 rue de la Clairière à Riedisheim (68400) est désigné en qualité d’expert.

L'expert justifiera auprès du tribunal de la date de réception de son rapport par les parties.

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de l'AP-HM tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. (…) ».

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. (…) ».

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. (…) ».

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. (…) ».