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79 575 résultats pour « dépôt d'un dossier par celui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2300776_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

au moins six semaines avant la date du scrutin. () Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste ou à son suppléant. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307203_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530509_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

été convoqué à la préfecture de police le 6 novembre 2025 en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour et de la délivrance d’un récépissé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511331_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... a déposé, le 24 octobre 2022, un dossier de demande d’admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme « démarches simplifiees.fr ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305267_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512895_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513149_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Dès lors, et malgré la carence de l’administration, Mme C... a pu procéder au dépôt de son dossier en ligne sur l’ANEF pour le renouvellement de son titre de séjour, le 26 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307527_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511532_20251101

Administratif

1 novembre 2025

1 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500002_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515841_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411205_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514661_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

sa demande a été enregistrée le 23 octobre 2023 ; - il a déposé un dossier complet à la préfecture ; - la mesure sollicitée ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500338_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500044_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304838_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2516134_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Celui-ci a alors pu déposer au moyen du téléservice ANEF une demande de renouvellement de titre de séjour le 27 novembre 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309197_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502602_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Mme B C, ressortissante mexicaine né le 5 octobre 1986, a déposé une demande de rendez-vous en vue de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le site " démarches-simplifiées " de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313818_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B A a déjà déposé une pré-demande ayant fait l'objet d'un enregistrement le 1er mars 2023.

Source officielle

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