Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'Hôte, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Brenner-Adanlété, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Genty, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Morin, représentant société Bioénergie

, quel que soit le motif de la demande, procéder à une enquête contradictoire.

La circonstance que cette société a mis temporairement à la disposition de la société Altran Technologies quelques salariés afin que celle-ci puisse terminer de répondre à la demande de la clientèle publique

La circonstance que cette société a mis temporairement à la disposition de la société Altran Technologies quelques salariés afin que celle-ci puisse terminer de répondre à la demande de la clientèle publique

La circonstance que cette société a mis temporairement à la disposition de la société Altran Technologies quelques salariés afin que celle-ci puisse terminer de répondre à la demande de la clientèle publique

La circonstance que cette société a mis temporairement à la disposition de la société Altran Technologies quelques salariés afin que celle-ci puisse terminer de répondre à la demande de la clientèle publique

La circonstance que cette société a mis temporairement à la disposition de la société Altran Technologies quelques salariés afin que celle-ci puisse terminer de répondre à la demande de la clientèle publique

Celle-ci a finalement été licenciée par son employeur le 17 octobre 2020, licenciement qu'elle a d'ailleurs contesté devant le conseil des prud'hommes.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme D...

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

En vertu des règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, s'il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits nécessaires

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Phulpin, - et les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.