A..., ne se prononce pas explicitement sur l’un des trois griefs opposés à son encontre par son employeur, à savoir des faits de tentative de gifle sur un autre salarié de l’entreprise commis le 11 avril

demande d’autorisation.

Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - et les observations de M.

La société Kinougarde, qui lui a proposé une offre d'embauche, a déposé, auprès des services de la préfecture, une première demande d'autorisation de travail, clôturée au motif que celle-ci était incomplète

et ne l’a discriminée ni au plan syndical ni au plan salarial ; - la demande d’autorisation de licencier la salariée est sans lien avec son mandat ; - le tribunal n’est pas compétent pour enjoindre

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Les parties n’étant ni présentes, ni représentées, ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Roux, - et les conclusions de M. Chaussard, rapporteur public.

Ces dispositions trouvent à s'appliquer en cas de transfert par un employeur à un autre employeur d'une entité économique autonome.

En sixième lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, le refus de titre de séjour portant la mention "salarié" n’a ni pour objet ni pour effet de retirer l’autorisation de travail qui lui a été

Par un courrier du 1er octobre 2020, elle a demandé à l'inspection du travail l'autorisation de procéder au licenciement pour motif économique de ce salarié.

Par un courrier du 27 janvier 2022, l'union mutualiste VYV3 Ile-de-France a sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de licencier Mme F.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.