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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2302661_20250429
29 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Magistrat Silvani
DTA_2406256_20260424
24 avril 2026
Considérant ce qui suit : M.
Magistrat M.Myara
DTA_2304738_20250425
25 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique cellule 7
DTA_2203531_20230630
30 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. Par une décision 48 SI en date du 5 mai 2022, le ministre de l'intérieur a notifié à M.
ELOIGNEMENT
DTA_2510820_20260126
26 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : La décision contestée, qui émane du bureau de l’asile – contentieux de l’OFII de Lyon, est seulement signée de Mme A... E....
CH 1 JU
DTA_2500049_20250618
18 juin 2025
JUGE UNIQUE 3
DTA_2001341_20221013
13 octobre 2022
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305267_20231116
16 novembre 2023
Par suite, le ministre doit être regardé comme ayant retiré les décisions référencées 48 et 48 SI contestées. Il n'y a dès lors plus lieu de statuer sur les conclusions de M.
juge unique (1)
DTA_2202201_20250428
28 avril 2025
Dans ces conditions, ces mentions, non sérieusement contredites par M.
2ème chambre
DTA_2202582_20231019
19 octobre 2023
Chambre 1
DTA_2102107_20240430
30 avril 2024
et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification des décisions contestées ; elles doivent être motivées.
4ème Chambre (JU)
DTA_2411973_20260226
26 février 2026
Considérant ce qui suit : 1. M. C... B... demande d’annuler les décisions portant retrait de points à la suite des infractions en date des 10 octobre 2023, 17 mai 2022 et 11 juin 2020.
Juge unique
DTA_2200393_20230127
27 janvier 2023
Magistrat Perez
DTA_2305507_20250121
21 janvier 2025
15ème chambre
DTA_2212220_20241105
5 novembre 2024
Par suite, aucun non-lieu n'est à prononcer. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
JU 6ème chambre
DTA_2408341_20260310
10 mars 2026
Juge unique 3
DTA_2409994_20260430
30 avril 2026
DTA_2201600_20230330
30 mars 2023
5e Section - 1re Chambre
DTA_2212762_20240322
22 mars 2024
JU-1ère chambre
DTA_2205124_20240315
15 mars 2024
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