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2 936 résultats pour « etablissement pour inadaptées et handicapés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pole Social (JU)

DTA_2512433_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

à son handicap.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2404749_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : Pour rejeter son recours gracieux, la commission de médiation a estimé que si le requérant déclare son logement inadapté à son handicap, sa situation relève

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2403811_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il ne produit aucune pièce permettant d'établir qu'il aurait réellement été sans abri ou contraint de dormir dans sa voiture, notamment en raison de l'humeur changeante de son ascendant.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2510070_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

cinquante minutes, les éléments produits n’étant pas de nature à établir un obstacle à la scolarisation de son enfant en raison de la localisation de ce logement proposé.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2504722_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le requérant établit l’allocation aux adultes handicapés pour un montant total mensuel de 1016 euros environs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600644_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

au sens de l’article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2409438_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

au regard de sa demande de logement social et de sa situation, en particulier du handicap de son fils.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2413774_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

, qui sont susceptibles de le rendre inadapté aux besoins du demandeur. 6.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401397_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle soutient que : - du fait de son handicap mental et psychique, elle est inapte au travail en milieu protégé ; - elle passe ses journées au lit et n'est pas autonome ; - son traitement est lourd

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2415185_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, qui sont susceptibles de le rendre inadapté aux besoins du demandeur.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2109726_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, qui sont susceptibles de le rendre inadapté aux besoins du demandeur. 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2109934_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il soutient qu'il est titulaire d'un titre de séjour et qu'il ne peut justifier du caractère inadapté du logement chez un tiers, celui-ci refusant de communiquer les documents sur sa famille.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2418483_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

à son handicap.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2112747_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

, qui sont susceptibles de le rendre inadapté aux besoins du demandeur. 3.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2106956_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A B ainsi que de l'un des enfants, les deux souffrant de handicap ; la famille subit des troubles de toute nature dans ses conditions d'existence.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2406000_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il soutient que le logement qui lui a été proposé à Eaunes n'est pas adapté au handicap de sa fille.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2300030_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

, qui sont susceptibles de le rendre inadapté aux besoins du demandeur. 5.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2302257_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

motivée ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le logement qu'il occupe avec sa mère et sa sœur est inadapté à sa situation de handicap et qu'il

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2112322_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap () ".

Source officielle
TA

Chambre DALO 14

DTA_2304827_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle soutient que : - deux de ses trois enfants sont respectivement atteints d'un problème cardiaque et d'un handicap au pied ; elle est atteinte de problèmes cardiaques ; leur logement se situant au

Source officielle

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