Il ressort en outre des pièces du dossier que l'employeur a produit auprès de l'administration du travail, au soutien de ses allégations relatives à la longueur des pauses que s'octroie l'intéressé, des

En l'absence de toute mention en ce sens, il n'est pas établi que l'inspectrice du travail ait exercé le contrôle qui lui incombe sur ce point.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 30 mai 2023, notifié le 6 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a mis en demeure Mme B de reprendre ses fonctions au plus

, les faits qu’ils décrivent sont confirmés par d’autres pièces, telles que des courriels ou courriers, émanant directement des salariés, en l’absence de toute demande de l’employeur, de sorte que leur

Dès lors, l'autorité hiérarchique doit interrompre le versement de son traitement en l'absence de service fait. 6.

L'autorité administrative est associée au suivi de ces mesures et reçoit un bilan, établi par l'employeur, de la mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi. ". 3.

Vu les autres pièces du dossier.

En l'absence d'avis rendu dans ce délai, le comité social et économique est réputé avoir été consulté ".

Vu les autres pièces du dossier.

B et a donné son aval à ceux qui lui ont été finalement proposés par son employeur.

Vu les autres pièces des dossiers.

A C a bien été employé par la société ; - l'Office français de l'immigration et de l'intégration a commis une erreur d'appréciation dès lors que la société était de bonne foi, car l'employeur ne pouvait

, même en l'absence de faute de celui-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice. 3.

Les délais fixés par l'article R. 2421-14 du code du travail dans lesquels la demande d'autorisation de licenciement d'un salarié mis à pied doit être présentée, ne sont pas prescrits à peine de nullité

de légèreté blâmable et ou de faute de gestion de la part de l'employeur dans le cadre du contrôle du motif économique ; - cette décision est entachée d'une erreur d'appréciation, en l'absence de saisine

de légèreté blâmable et ou de faute de gestion de la part de l'employeur dans le cadre du contrôle du motif économique ; - cette décision est entachée d'une erreur d'appréciation, en l'absence de saisine

de légèreté blâmable et ou de faute de gestion de la part de l'employeur dans le cadre du contrôle du motif économique ; - cette décision est entachée d'une erreur d'appréciation, en l'absence de saisine

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu’à la suite du signalement effectué par M.