CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2005747_20230404
4 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de A E, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2104924_20230706
6 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.
DTA_2101159_20231130
30 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2210364_20250710
10 juillet 2025
En premier lieu, M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305460_20231107
7 novembre 2023
Sur le concours d'un sapiteur : 4.
7ème Chambre
DTA_2201586_20251030
30 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème Chambre
DTA_2202125_20250519
19 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DTA_2002112_20230131
31 janvier 2023
DTA_2005748_20230404
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L, - les conclusions de M.
DTA_2005749_20230404
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme J, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2316494_20230724
24 juillet 2023
président de la Cour d'appel de Paris, et d'autre part, que, si le concours de la force publique a bien été accordé, aucun rendez-vous n'a été convenu avec l'huissier aux fins d'exécuter la décision de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307720_20230629
29 juin 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 23 juin 2023 à 9 heures 30. Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de M.
DTA_2300775_20230627
27 juin 2023
Mermoz à Marseille (13008) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) examiner M.
DTA_1906123_20220719
19 juillet 2022
A n'aurait pas été régulièrement convoqué à la séance du 5 avril 2019 doit être écarté.
3ème Chambre
DTA_2201170_20240208
8 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, rapporteure, - les conclusions de M.
4ème chambre
DTA_2304635_20250701
1 juillet 2025
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504599_20260303
3 mars 2026
Enfin, la mise en cause d’une partie dans une expertise, simple mesure d’instruction ordonnée avant tout procès, ne préjuge aucunement de l’existence et de l’étendue des responsabilités des parties.
DTA_2105530_20250603
3 juin 2025
DTA_2309436_20240110
10 janvier 2024
Sur le concours d'un sapiteur : 3.
DTA_2104417_20260331
31 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
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