candidature une troisième fois ; la régularisation de la situation est envisageable dans la mesure où à l'issue de la dernière délibération, toutes les places réservées aux étudiants de LAS n'ont pas été pourvues

candidature une troisième fois ; la régularisation de la situation est envisageable dans la mesure où à l'issue de la dernière délibération, toutes les places réservées aux étudiants de LAS n'ont pas été pourvues

candidature une troisième fois ; la régularisation de la situation est envisageable dans la mesure où à l'issue de la dernière délibération, toutes les places réservées aux étudiants de LAS n'ont pas été pourvues

diversifié des candidats, notamment en ne précisant pas dans quelle mesure les notes de tous les étudiants de LAS vont être accumulées pour aboutir à un classement unique final alors qu'il existe une pluralité

candidature une troisième fois ; la régularisation de la situation est envisageable dans la mesure où à l'issue de la dernière délibération, toutes les places réservées aux étudiants de LAS n'ont pas été pourvues

candidature une troisième fois ; la régularisation de la situation est envisageable dans la mesure où à l'issue de la dernière délibération, toutes les places réservées aux étudiants de LAS n'ont pas été pourvues

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Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

des différentes commissions, y compris les commission d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste

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indépendamment de toute préoccupation de sauvegarde de l'ordre public, qui porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation, à la liberté d'expression et au caractère pluraliste

En vertu de cet article, les personnes habilitées à agir pour mettre fin aux manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations de publicité et de mise en concurrence sont celles qui sont susceptibles

Un pouvoir adjudicateur ne peut attribuer un marché à un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposées par le règlement de la consultation. 6.

ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l’état actuel de Mme E... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité

C... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ;

ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l’état actuel de Mme A... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité

E... par l’hôpital Henri-Mondor et le groupe hospitalier du Sud Ile-de-France ; 7°) dans le cas d’une pluralité de causes à l’origine du dommage, indiquer la part imputable à chacune d’elles ; 8

autre cas, la part des séquelles qui serait, le cas échéant, à mettre en relation avec toute cause étrangère à la prise en charge de Mme B... par l’hôpital Henri-Mondor ; 7°) dans le cas d’une pluralité

en bordure du chemin ; les arbres n’ont pas été coupés à 5 mètres ; la semaine du 20 octobre 2025, ils ont subi des chutes de branches des arbres en litige ; le maire ne fait pas usage de ses pouvoirs

L’expert disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus.