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1 693 résultats pour « président d'une société coopérative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103341_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

D à hauteur de 10 %, étaient, pour le premier, le président directeur général de la société B C Succursales et le directeur produits de la société B Affelou Franchisseur et, pour le second, le directeur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210717_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d’impôts sur les sociétés au titre des années 2017 et 2018 d’une part, et de l’année 2019 d’autre part.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408741_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d’impôts sur les sociétés au titre des années 2017 et 2018 d’une part, et de l’année 2019 d’autre part.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303075_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par l'association " Football club de Chambly-Oise ".

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2203104_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Printemps La Valette, représentée par la société par actions simplifiée EIF et Me Schiano-Gentiletti

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104094_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

de laquelle l'administration a notifié à la société des rectifications en matière d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2014 et 2015, par une proposition de rectification du 19 juin

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1916267_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il soutient, en outre, que : - les prélèvements sociaux appliqués à la plus-value de cession des titres de la société Cambyse, qui concerne une société luxembourgeoise et qui vise une cession d'actions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507708_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par la présente requête, la société requérante demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de

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TA

4ème Chambre

DTA_2202125_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Aussi, en se bornant à soutenir que l'administration fiscale aurait dû privilégier la méthode comparative et divulguer les informations sur d'autres transactions par des entreprises comparables, la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500157_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303779_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100948_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

et commerciaux de cette société.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103948_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de la société Distribution Casino France présentée sur le même fondement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2311241_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle s’approvisionne auprès de la société mère TERAOKA SEIKO CO. Ltd et des sociétés du groupe.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2224207_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Une note en délibéré, présentée pour la société GBL par Me Schiele, a été enregistrée le 5 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400791_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par la société Bitasyon doivent être rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300613_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Hymonnet doit être rejetée ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d’injonction et celles présentées sur le fondement de

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2204132_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

En outre, la société Air France a pu prendre connaissance du dossier qui comportait notamment une planche comparative identifiant précisément les anomalies présentées par le titre de séjour du passager

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407937_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Félix Potin, à la société Transgourmet, à la société Prodirest, à la société Pro à Pro, à la société Cercle Vert SA, à la société Brake France Service Pays, à la société Gam Restauration SA, à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407938_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Félix Potin, à la société Transgourmet, à la société Prodirest, à la société Pro à Pro, à la société Cercle Vert SA, à la société Brake France Service Pays, à la société Gam Restauration SA, à la société

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