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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103341_20231123
23 novembre 2023
D à hauteur de 10 %, étaient, pour le premier, le président directeur général de la société B C Succursales et le directeur produits de la société B Affelou Franchisseur et, pour le second, le directeur
6ème Chambre
DTA_2210717_20251016
16 octobre 2025
taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d’impôts sur les sociétés au titre des années 2017 et 2018 d’une part, et de l’année 2019 d’autre part.
DTA_2408741_20251016
2ème Chambre
DTA_2303075_20250612
12 juin 2025
de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par l'association " Football club de Chambly-Oise ".
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203104_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Printemps La Valette, représentée par la société par actions simplifiée EIF et Me Schiano-Gentiletti
9ème chambre
DTA_2104094_20221028
28 octobre 2022
de laquelle l'administration a notifié à la société des rectifications en matière d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2014 et 2015, par une proposition de rectification du 19 juin
8ème Chambre
DTA_1916267_20231107
7 novembre 2023
Il soutient, en outre, que : - les prélèvements sociaux appliqués à la plus-value de cession des titres de la société Cambyse, qui concerne une société luxembourgeoise et qui vise une cession d'actions
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507708_20250327
27 mars 2025
Par la présente requête, la société requérante demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de
4ème Chambre
DTA_2202125_20250519
19 mai 2025
Aussi, en se bornant à soutenir que l'administration fiscale aurait dû privilégier la méthode comparative et divulguer les informations sur d'autres transactions par des entreprises comparables, la société
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500157_20250212
12 février 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du Tribunal a désigné M.
DTA_2303779_20260305
5 mars 2026
simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs
3ème chambre
DTA_2100948_20231117
17 novembre 2023
et commerciaux de cette société.
DTA_2103948_20240208
8 février 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de la société Distribution Casino France présentée sur le même fondement.
7ème Chambre
DTA_2311241_20260506
6 mai 2026
Elle s’approvisionne auprès de la société mère TERAOKA SEIKO CO. Ltd et des sociétés du groupe.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2224207_20250326
26 mars 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société GBL par Me Schiele, a été enregistrée le 5 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400791_20260219
19 février 2026
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par la société Bitasyon doivent être rejetées.
2ème chambre
DTA_2300613_20250717
17 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Hymonnet doit être rejetée ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d’injonction et celles présentées sur le fondement de
3e Section - 2e Chambre
DTA_2204132_20220929
29 septembre 2022
En outre, la société Air France a pu prendre connaissance du dossier qui comportait notamment une planche comparative identifiant précisément les anomalies présentées par le titre de séjour du passager
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407937_20240801
1 août 2024
Félix Potin, à la société Transgourmet, à la société Prodirest, à la société Pro à Pro, à la société Cercle Vert SA, à la société Brake France Service Pays, à la société Gam Restauration SA, à la société
ORTA_2407938_20240801
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