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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2102695_20230928
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème Chambre
DTA_2202058_20250808
8 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - et les conclusions de M. Callot, rapporteur public. 1. M. A est .
DTA_2316086_20250626
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Feghouli, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique ; - et les observations de Me Veillat pour Mme A.
Juge Unique
DTA_2500146_20260227
27 février 2026
Vu : le code des relations entre le public et l’administration ; le code de la santé publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2221288_20240229
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Feghouli, - et les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 mars 2022, M.
Chambre 1
DTA_2303405_20251021
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Siebert, rapporteur, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Tadic représentant M.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2101596_20221013
13 octobre 2022
En l'absence de réponse de l'établissement public de coopération intercommunale, M.
DTA_2500072_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2107189_20241129
29 novembre 2024
Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 85-677 du 5 juillet
6e Section - 2e Chambre
DTA_2109117_20220927
27 septembre 2022
Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958, - le décret n° 2012-983 du 23 août 2012, - le code de la fonction publique, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de
DTA_1900190_20220713
13 juillet 2022
Il fait, en outre, l'objet d'une information sur le site internet de la bourse interministérielle de l'emploi public du ministère chargé de la fonction publique. (). " Aux termes de l'article 1er du même
1ère Chambre
DTA_2200630_20240404
4 avril 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202261_20240112
12 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Soulier, représentant M.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Coudert, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public.
5ème chambre, JU
DTA_2305938_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
R222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2201134_20240111
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bauzerand ; - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de M.
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105374_20230713
13 juillet 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
DTA_2105410_20230713
DTA_2105413_20230713
DTA_2105417_20230713
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