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2 338 résultats pour « récupérations horaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2303283_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Truy, premier conseiller honoraire, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203557_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

C'est ainsi à bon droit qu'en fonction de la grille proposée par le RDDECI, la commune a pu exiger la présence d'un PEI à 200m pour un débit horaire de 30m3/ heure, une durée d'extinction de 2 heures et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101785_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

de la Caf, et la récupération des sommes versées non justifiées". 11.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2020468_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En ce qui concerne l'appréciation du sous-critère " horaires proposés " : 11.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025363_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

D a formé une réclamation préalable le 7 août 2020 par voie de lettre recommandée avec accusé de réception, reçue par le CHU de Toulouse le 12 août 2020.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2400389_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de le rétablir dans ses droits à compter de la cessation du service de l’allocation par la caisse d’allocations familiales ; 4°) de prononcer la restitution des sommes perçues au titre de la récupération

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205123_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la directrice adjointe du centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) a rejeté sa demande indemnitaire présentée le 23 décembre 2021 et reçue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400720_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... adressée le 20 décembre 2023, préalablement au 1er janvier 2024, a interrompu la prescription quand bien même elle a été reçue le 2 janvier 2024 par la communauté d’agglomération.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202326_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Estimant avoir reçu une rémunération inférieure à celle qu’il aurait dû percevoir, il a adressé au directeur de l’établissement une réclamation préalable, reçue le 5 août 2022, afin d’obtenir le montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302355_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101733_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104979_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relatives à la protection fonctionnelle ; - la décision méconnait les articles 2 et 7 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatifs aux indemnités horaires

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210753_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Compte tenu du taux horaire moyen du salaire minimum interprofessionnel de croissance au cours de cette période, augmenté des charges sociales, le taux horaire de l'assistance par une tierce personne non

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908370_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il résulte de la déclaration d'accident du travail faite par l'une des salariées de la société requérante, le 9 novembre 2015 que les horaires de travail mentionnés étaient de 15 h à 19 h et de 19 h 30

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500391_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ces frais et honoraires sont, en principe, mis à la charge de la partie qui a demandé le prononcé de la mesure d'expertise.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101205_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C et de mettre à la charge de la commune du Morne-Vert la totalité des frais et honoraires d'expertise ; 3°) de condamner la commune du Morne-Vert à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208958_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

une source légitime d'inquiétudes ; - la mesure est utile dès lors que les importants dysfonctionnements induits par la dématérialisation de la procédure de prise de rendez-vous l'ont empêché d'être reçue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200801_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

administratif puisque ce qui ne fonctionne pas ce n'est pas la plateforme informatique mais l'absence de volonté préfectorale d'ouvrir le service des étrangers sans convocation ou à tout le moins des plages horaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200798_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

dysfonctionnements constatés dès lors que ceux-ci résultent d'une absence de volonté de l'autorité administrative d'ouvrir le service des étrangers sans convocation ou à tout le moins d'ajouter des plages horaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200804_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

administratif puisque ce qui ne fonctionne pas ce n'est pas la plateforme informatique mais l'absence de volonté préfectorale d'ouvrir le service des étrangers sans convocation ou à tout le moins des plages horaires

Source officielle

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