Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

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de cet ouvrage public.

de leur domaine public par des canalisations destinées au transport d'hydrocarbures ou de produits chimiques sont arrêtés par délibération du département après consultation de l'exploitant de l'ouvrage

Il peut en outre : / - recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles à la bonne information du public, demander au maître d'ouvrage de communiquer ces documents au public ; /

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

ouvrables après la présentation de la demande ".

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du passage des trains est de 41,7 dB(A) en journée et de 30,7 dB(A) la nuit, alors que le bruit de fond hors passages des trains est particulièrement bas, de 34,2 dB(A) en journée et de 22,6 dB(A) la

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et relatif à une convention toujours en vigueur à la date du transfert ; - les griefs ne sont pas fondés.