objet du même permis de construire, et enfin refusé de prendre un arrêté interruptif de ces travaux.

B..., qui travaille à l’aide de documents contrefaits et qui n’a donc jamais obtenu d’autorisation de travail, n’est pas fondé à soutenir que la décision attaquée méconnaît les stipulations de l’article

d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat conformément aux travaux

d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat conformément aux travaux

La société Eurofirms ETT, société de travail intérimaire de droit espagnol qui exerce en France une activité de mise à disposition de salariés au profit d'agriculteurs exploitants pour la réalisation de

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux a été reçue le 19 mai 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.

Entreprises depuis 24 ans, il a été mis un terme à son contrat de travail le 17 novembre 2021, à la suite de son interpellation au mois de septembre précédent.

d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat conformément aux travaux

du fait de la non régularisation d'éléments bâtis existants ; - les dispositions de l'article UC 4 du règlement du PLUi sont méconnues en raison de l'aggravation de l'emprise au sol du fait des travaux

d’un abri de jardin sur un terrain situé 23 rue Principale ; d’annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Vigny ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

requête : le recours est présenté dans le délai de recours contentieux ; il justifie d’un intérêt à agir ; Sur l’urgence : - l’urgence est présumée, eu égard à l’objet de l’arrêté contesté ; - les travaux

Il résulte au contraire de l'instruction que le pétitionnaire a démarré les travaux par la pose d'une chape de béton.

après réception, l'OPAC du Rhône a déclaré, auprès de la compagnie L'Auxiliaire, un désordre consistant en un refoulement dans les cuvettes de l'ensemble des WC du 1er au 7ème étage ; - un rapport préliminaire

société Quatre-vingt-dix (90) et autres soutiennent que : Leur requête est recevable ; La condition d’urgence est satisfaite, dès lors qu’elle est présumée et compte tenu de l’ampleur de ces travaux

cette partie la portée de l’annulation qu’il prononce et, le cas échéant, fixe le délai dans lequel le titulaire de l’autorisation pourra en demander la régularisation, même après l’achèvement des travaux

de communiquer au Tribunal le titre permettant au pétitionnaire de demander une autorisation d'urbanisme ; 3°) d'enjoindre à la commune le la Turbie de communiquer la déclaration d'achèvement de travaux

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

plaindre auprès d'eux ; Sur l'urgence, que : - cette condition est réputée satisfaite s'agissant d'un permis de construire ; ils continuent de bénéficier de cette présomption dès lors que les travaux

- l'urgence à statuer en référé n'est pas démontrée dans la mesure où le gros œuvre est terminé et les travaux de charpente sont en cours.

B, qui a repris ses conclusions et moyens, en faisant valoir que plus d'un an s'étant à nouveau écoulé entre l'arrêté levant l'interruption des travaux et le permis modificatif en litige, sans travaux