hospitalière ; - l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ; - le code

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu, rapporteure ; - les conclusions de Mme Nègre- Le Guillou, rapporteure publique ; - et les observations de Me Charre,

hospitalière ; - l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ; - le code

Le préfet de région rappelle lui-même que si les actions menées ont permis d’abaisser significativement la concentration moyenne en nitrates dans les cours d’eau bretons, cette concentration moyenne étant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Boschet, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B a produit ses observations sur ce moyen relevé d'office par un mémoire enregistré le 14 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation est inopérant ; - les autres moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

hospitalière ; - l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ; - le code

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Saulnier,

; / b) La révocation. " Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire

hospitalière ; - l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ; - le code

hospitalière ; - l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ; - le code

hospitalière ; - l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ; - le code

hospitalière ; - l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ; - le code

hospitalière ; - l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ; - le code

Le moyen doit donc être écarté. 7.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gueguen ; - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public : - et les observations de Me Duca, représentant Mme B.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé. II.