CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302950_20230512

12 mai 2023

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés et que les sujétions justifiant une réduction de la durée du travail sont une caractéristique des fonctions exercées par les agents qui ont un impact sur

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2300889_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 12 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 28 mars 2025.

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_2202882_20250212

Administratif

12 février 2025

Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_2202883_20250212

Administratif

12 février 2025

Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2300643_20250314

Administratif

14 mars 2025

Par suite, le moyen afférent ne peut qu'être écarté. 10.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401215_20240409

Administratif

9 avril 2024

Malaval représentant le préfet du Gard qui maintient les conclusions et moyens de la requête et demande qu'il soit fait injonction à la commune de délibérer sur sa mise en conformité avec la loi du 6 août

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2204000_20240625

Administratif

25 juin 2024

Il soutient que le moyen soulevé par M. et Mme B n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_2203728_20250506

Administratif

6 mai 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 10 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 1er avril 2025 à 12 heures.

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_2102779_20240613

Administratif

13 juin 2024

Par suite, cette branche du moyen manque en droit. 8.

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2302314_20250410

Administratif

10 avril 2025

Sur la suppression de passages injurieux : 10. Les termes de la requête et des mémoires de M.

Source officielle

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425370_20260206

Administratif

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425375_20260206

Administratif

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425376_20260206

Administratif

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425377_20260206

Administratif

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425385_20260206

Administratif

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425390_20260206

Administratif

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425391_20260206

Administratif

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425392_20260206

Administratif

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425395_20260206

Administratif

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425398_20260206

Administratif

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle

162 résultats pour « (sur le 3e moyen) succession »