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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302282_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2023, la commune de Jonquières Saint-Vincent, représentée par Me Allégret-Dimanche conclut : 1°) au non-lieu à statuer ; 2°) au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302774_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2023, la commune de Jonquières Saint-Vincent, représentée par Me Allégret-Dimanche conclut : 1°) au non-lieu à statuer ; 2°) au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2202198_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, et un mémoire, enregistrés sous le n°2103977 le 23 novembre 2021 et le 8 février 2023, Mme A B, représentée par Me Allégret-Dimanche, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203097_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022 sous le n° 2203097, et un mémoire enregistré le 26 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Allegret-Dimanche, avocat, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2103977_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, et un mémoire, enregistrés sous le n°2103977 le 23 novembre 2021 et le 8 février 2023, Mme A B, représentée par Me Allégret-Dimanche, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505384_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502411_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, la commune de Le Thor, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501022_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A B, représenté par Me Allégret-Dimanche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une mesure d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104066_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Allégret-Dimanche, de l'AARPIU ADetM, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400129_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2025, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601001_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 mars et 13 avril 2026, la commune de Jonquières-Saint-Vincent, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103870_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Allégret-Dimanche, de l'AARPIU ADetM, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103951_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Allégret-Dimanche, de l'AARPIU ADetM, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15
Source officielle3ème chambre
DTA_2002954_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2021, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201764_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Allégret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes l'a suspendu
Source officielle2ème chambre
DTA_2103871_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Allégret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes l'a suspendu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102328_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
E, représenté par Me Allegret Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a refusé que l'arrêt de travail et les soins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102331_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Allegret Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a prononcé son licenciement pour insuffisance
Source officielle2ème chambre
DTA_2404911_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le maire de la commune de Molières-sur-Cèze a refusé sa titularisation, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302293_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de La Malène, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Source officiellePage 3 sur 8