CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

311 670 résultats pour « Aller »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506347_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

situation administrative à tout moment et faire l'objet d'une procédure d'éloignement ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il est porté atteinte à ses droits élémentaires, à sa liberté d'aller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502168_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Il a alors de nouveau contacté la préfecture le 12 décembre 2024 ainsi que les services DGEF pour les alerter sur cette situation et a sollicité une attestation de prolongation de l'instruction.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003018_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

du 7 février 2020, en raison d'une alerte européenne relative à la contamination des réactifs utilisés, et n'a pu reprendre que le 21 février suivant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203308_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

faute de décision distincte de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - le refus de délai de départ volontaire n'est pas motivé et ne lui permet pas d'organiser son départ alors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203310_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

faute de décision distincte de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - le refus de délai de départ volontaire n'est pas motivé et ne lui permet pas d'organiser son départ alors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304789_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Si la requérante fait valoir qu'elle est la mère d'un enfant français et qu'elle n'a pas de domicile fixe mais est hébergée par le 115, elle n'apporte aucun justificatif à ces allégations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206169_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par les seuls documents qu'il verse à l'appui de ses allégations, en particulier une attestation d'hébergement rédigée pour la circonstance, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308988_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

sur le caractère critique et précaire de sa situation ; - il existe une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir et à son droit d'exercer une activité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308990_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

même qu'une décision d'attestation favorable est intervenue le 17/10/2022, soit depuis 10 mois et 14 jours ; que la requérante a alerté à des nombreuses reprises sur le caractère imminent et critique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600618_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et venir ; - la décision du préfet de police porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté fondamentale d’aller et venir dès lors que la mention apposée sur son titre de voyage ne lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303321_20230805

Administratif

5 août 2023

5 août 2023

manifestement illégale à son droit au respect de sa vie privée et familiale protégé par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; - il porte atteinte à sa liberté d'aller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304303_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

manifestement illégale à son droit au respect de sa vie privée et familiale protégé par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; - il porte atteinte à sa liberté d'aller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400772_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

illégale à son droit au respect de sa vie privée et familiale en méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à sa liberté d'aller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400773_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Toutefois les pièces produites, relatives notamment à son enfant de nationalité comorienne, ne permettent pas d'établir la réalité de ces allégations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518549_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il soutient que la condition d’urgence est satisfaite, dès lors que la décision contestée porte atteinte à sa liberté d’aller et venir, alors qu’il a posé ses congés annuels pour partir en novembre aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315336_20230701

Administratif

1 juillet 2023

1 juillet 2023

Elle soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors que faute de disposer de sa carte d'identité italienne, et alors qu'aucun récépissé ne lui a été remis, elle ne peut pas justifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315338_20230701

Administratif

1 juillet 2023

1 juillet 2023

Elle soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors que faute de disposer de sa carte d'identité italienne, et alors qu'aucun récépissé ne lui a été remis, elle ne peut pas justifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315358_20230701

Administratif

1 juillet 2023

1 juillet 2023

Elle soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors que faute de disposer de sa carte d'identité italienne, et alors qu'aucun récépissé ne lui a été remis, elle ne peut pas justifier

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2600643_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Kerrien, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel le préfet du Morbihan l’a assigné à résidence ou, à titre subsidiaire, d’en alléger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603061_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Pour caractériser l’existence d’une situation d’urgence, Mme A... fait valoir, en produisant des éléments à l’appui de ses allégations, que la décision en litige, porte atteinte à sa liberté d’aller et

Source officielle

Page 3 sur 15584

← PrécédentSuivant →