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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2000602_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février 2020 et 28 février 2023, M.André B, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés
DTA_2000624_20230316
C A, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts
DTA_2000895_20230316
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2020 et 28 février 2023, M.Jean-Claude A, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu
DTA_2407363_20250612
12 juin 2025
B A, représenté par la société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros, en réparation du préjudice
2e Section - 1re Chambre
DTA_2513992_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Daële ; - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique ; - les observations de Me Mignon, représentant la société
1ère Chambre
DTA_2500287_20260127
27 janvier 2026
B..., représentée par le cabinet Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet du 30 avril 2025 qui lui a été opposée par le comité
6ème chambre
DTA_2102362_20221018
18 octobre 2022
A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances
DTA_2400266_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme D C, épouse E, représentée par le cabinet Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, demande au tribunal : 1
DTA_2008779_20240227
27 février 2024
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 décembre 2020, 7 mars 2022, 21 novembre 2022 et 13 janvier 2023, l'association Générations Futures, représentée par Me Lafforgue
DTA_2008781_20240227
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 décembre 2020, 7 mars et 21 novembre 2022, et 13 janvier 2023, l'association Générations Futures, représentée par Me Lafforgue
2ème chambre
DTA_2101003_20230215
15 février 2023
A B, représenté par le cabinet Teissonière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de La Réunion à lui verser
DTA_2114903_20231113
13 novembre 2023
Il résulte également de ces dispositions que les enseignants-remplaçants sont amenés, entre deux périodes de remplacement, à exercer, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément
3ème Chambre
DTA_2200417_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme D B veuve E, représentée par Me Labrunie (Société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés
DTA_2100999_20230215
DTA_2101000_20230215
B A, représenté par le cabinet Teissonière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de La Réunion à lui verser
DTA_2101001_20230215
DTA_2101002_20230215
C A, représenté par le cabinet Teissonière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de La Réunion à lui verser
DTA_2101004_20230215
DTA_2101474_20240314
C A, représenté par Me Labrunie (Société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
3ème chambre
DTA_2022516_20221230
30 décembre 2022
fiscale, que le service vérificateur a obtenu la copie de photographies des fondations d'une maison, remises par le comptable de la société lors des opérations de contrôle et que l'administration a été amenée
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