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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2433485_20251117
17 novembre 2025
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2432164_20260316
16 mars 2026
euros soit au niveau du salaire minimum de croissance à l’exception d’un mois dans l’année.
DTA_2427178_20260126
26 janvier 2026
DTA_2310097_20250630
30 juin 2025
Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2308405_20250317
17 mars 2025
Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M.
DTA_2309647_20250616
16 juin 2025
D soutient qu'il a été victime de harcèlement moral à compter de l'année 2008 et jusqu'à sa mise à la retraite pour invalidité.
DTA_2428139_20250915
15 septembre 2025
A est arrivé en France courant 2017, il n'établit pas une présence continue sur le territoire depuis cette date, notamment concernant l'année 2020.
DTA_2308376_20250602
2 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M.
DTA_2426709_20250711
11 juillet 2025
A... allègue être entré en France en 2010 et produit pour certaines années depuis cette date des documents relatifs à sa présence présentant une cohérence globale, il ne produit pour les années 2019 à
DTA_2323442_20260316
A... du 12 juillet 2023, qu’il a eu connaissance de ce reclassement au plus tard courant de l’année 2019 alors qu’il occupait les fonctions de technicien hospitalier.
DTA_2430208_20260112
12 janvier 2026
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2424114_20251215
15 décembre 2025
A..., âgé de 75 ans à la date de la décision en litige, établit résider habituellement en France depuis l’année 2017.
DTA_2409641_20260414
14 avril 2026
A..., agent en contrat à durée indéterminée au sein de la CCIR Paris Île-de-France, y exerce les fonctions de responsable administratif et financier depuis l’année 2010.
DTA_2426768_20260126
DTA_2400302_20260504
4 mai 2026
Si le rapport d’expertise du Dr Benhamou du 4 mai 2023 produit par l’AP-HP constate que la hernie discale L5-L1 a été soignée par l’opération chirurgicale et que la pathologie de M.
DTA_2327944_20260209
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M.
DTA_2501170_20251215
DTA_2417852_20260504
A..., recruté en qualité d’aide-soignant contractuel le 14 mars 2014 à l’hôpital Saint-Antoine, qui dépend de l’AP-HP, a été titularisé durant l’année 2016.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2008963_20220913
13 septembre 2022
simplifiée (SAS) Chaville Salengro civile demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
DTA_2513335_20260316
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