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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Magistrat VILLEMEJEANNE

DTA_2204043_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

2020 et de 510 902 euros au titre de l'année 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216972_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif d'Orléans, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216993_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Toulouse, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217009_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Nantes, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217031_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Bordeaux, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217141_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206472_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile ".

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2501148_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

D... a été assujetti au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis 182 avenue Julien Cazelle à Draguignan.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108736_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Julien Iggert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B C est propriétaire d'un logement situé 62 route de Borny à Metz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602752_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ce prix est aussi sensiblement inférieur au prix de 883 830 euros hors taxes proposé par la SASU Julien Colbus dans son devis quantitatif estimatif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216954_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Rennes, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2005113_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

L'administration fiscale a assujetti à la taxe d'habitation au titre de l'année 2019 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301850_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

représentée par Me Montergoux-Lafaille et Me Drevet-Lapassade, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907220_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par une décision du 6 septembre 2019, le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a rejeté ce recours.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110388_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

par Me Bouzerda, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le maire de Genas ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 11 octobre 2021 par la SAS Juliand

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203687_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Julien Iggert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200717_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Julien Iggert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303818_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Mme G... est également locataire d’un logement à Saint Julian’s à Malte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206190_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

, à Marseille, pour l'année scolaire 2022-2023 ; - de " Faire valider " sa demande de dérogation pour une admission à l'école maternelle Saint Julien pour la prochaine rentrée scolaire et toutes celles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Merles, Michelle Perroud, Patrick Mencarelli, Cristelle Mencarelli, Martine C, Roland Petit, Anne-Marie Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali, Marc Roqueirol, Manuel Mataix, N Faure,

Source officielle

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