Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2501992_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Gouedo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024, par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206197_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Bozzi, magistrat désigné ; - les observations de Me Gonultas, substituant Me Thébault, représentant M. B, qui s'en rapporte aux écritures et précise que M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304196_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les observations de Me Gonultas, se substituant à Me Delilaj, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910752_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
un mémoire, respectivement enregistrés le 2 octobre 2019 et le 2 février 2023, Mme D C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils A C, représentée par Me Gouedo
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