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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500179_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
saisit le tribunal d'un litige portant sur une cotisation de redevance d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 par la communauté de communes Entre Arroux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601409_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
commune de Saint-Etienne Les Orgues, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d’examiner le bâtiment situé 198 rue de l’Arboux
Source officielleMagistrate Mme ZETTOR
DTA_2506661_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Arnoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 du préfet des Alpes-Maritimes portant obligation de quitter le territoire français sans délai et prononçant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603046_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 19 décembre 2025, par laquelle la commune de Montrouge lui a attribué deux créneaux de la salle multi-activités du gymnase Maurice Arnoux
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503908_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, la société GRDF, représentée par la SELARL SVMH, demande au tribunal : 1°) de condamner la société nouvelle de travaux publics Arroux
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302868_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Article 3 : L’expertise aura lieu en présence de la commune d’Aroue-Ithorots-Olhaïby et de M. E....
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400325_20240202
2 février 2024
2 février 2024
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 janvier 2024 du maire de Vendenesse-sur-Arroux
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303175_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 3 bis rue André Arnau
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506608_20250819
19 août 2025
19 août 2025
C B demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un bien situé 21, rue Arnoux
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301617_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A demande au tribunal de rendre accessible et libre d'accès le ruisseau Morey à Marly sur Arroux. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500414_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles des communes d'Autun, Blanzy, Chagny, Chalon-sur-Saône, Chatenoy-le-Royal, Crissey, Etang-sur-Arroux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203818_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, représenté par Me Arnoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du jury d'école du 23 septembre 2021 par laquelle le directeur du département informatique de l'école Polytech Nice Sofia
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502884_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 11 rue André Arnau
Source officielleMagistrat Mme ASNARD
DTA_2602055_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
E..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nice et représenté par Me Arnoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2501199_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... situé à Château Arnoux durant la période de rénovation de ce bien.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105016_20230202
2 février 2023
2 février 2023
date une communauté de vie avec Mme A E, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle en cours de validité à la date de la décision attaquée, avec laquelle il s'est marié le 21 juin 2014 à Château-Arnoux-Saint-Auban
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302110_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée : - à la Ville de Paris, - à l'atelier Giet architecture, - à la société Arnou architecte, - à la société Alterea, - à la société Emacoustic
Source officielle1ère chambre
DTA_2301030_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Arnoux substituant Me Baudoux, représentant Mme B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201127_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Combot ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Arnoux, représentant la société civile immobilière AMEDEE, et de Mme A, représentant la commune de Villeneuve-Loubet
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2204859_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 octobre 2022 à 14h30 : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée, - et les observations de Me Arnoux représentant M.
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