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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510724_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Evry-Aunettes, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge d’accès
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400198_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A et Mme C B, représentés par Me Heurtel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Beaumont-en-Auge a délivré à la société de gestion immobilière
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206564_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A au sein de la résidence universitaire Les Aunettes à Evry où l'intéressé occupait une chambre depuis le mois de mars 2018, au motif de l'incomplétude du dossier dans le délai imparti.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206568_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A au sein de la résidence universitaire Les Aunettes à Evry où l'intéressé occupait une chambre depuis le mois de mars 2018, au motif de l'incomplétude du dossier dans le délai imparti.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501533_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2025 à 17h43, l'association Rassemblement pour Mézidon Vallée d'Auge (RMVA), représentée par son président en exercice, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203310_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par conséquent, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510712_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Evry-Aunettes, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge d’accès
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603430_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C... dans un logement de la résidence « Les Aunettes », à Evry, porte atteinte au fonctionnement du service public ; - la mesure demandée est utile et ne se heurte à aucune contestation sérieuse ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201658_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire de Cricqueville-en-Auge a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301285_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par une décision du 14 avril 2023, le maire de Livarot-Pays-d'Auge a indiqué à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419384_20260206
6 février 2026
6 février 2026
interrégional de la tarification sanitaire et sociale le 9 août 2024 et un mémoire enregistré le 12 mars 2025, la société anonyme LNA Santé, agissant pour le compte de la société Hôpital privé du Pays d’Auge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210992_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Energies et Services - Plessentiel - la société Protys - la société Grtgaz - la société Reseau de Transport d'Electricite - la société Orange France Telecom - la société Prizz Infrastructure - Augez
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302421_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B A saisit le tribunal d'un litige concernant le refus de délivrance d'un permis de construire opposé par le maire de de la commune de Belle-Vie-en Auge.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512882_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025 à 11h00, entendu : - le rapport de Mme Paillet-Augey, magistrate désignée ; - et les observations de Me Gerin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402410_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault, représentée par Me Ferreti, demande au tribunal d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405696_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le président du Tribunal a désigné Mme Paillet-Augey, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509891_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Paillet-Augey pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206491_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300300_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Aunettes à Evry, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance
Source officiellePage 3 sur 35