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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2305145_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2025, le département du Cher conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201880_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de séjour doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306365_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par suite, et en tout état de cause, il y a lieu de rejeter la requête selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 précité du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109916_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Pour rejeter la demande d'autorisation sollicitée par M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2521599_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2114429_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A demande l'annulation, le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100946_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

E doivent être rejetées. Par voie de conséquence, ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint de lui accorder la nationalité française doivent, en tout état de cause, être rejetées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407709_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

- Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2209029_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par une décision du 3 février 2022, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande ; le 15 juillet 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2209047_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par une décision du 3 février 2022, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande ; le 15 juillet 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207211_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2200353_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407585_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300627_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

A B, interprète assermenté en langue Bambara. Le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309257_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301765_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, le préfet du Morbihan conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500029_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201368_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par Mme A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502295_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

C, interprète assermenté en langue bambara. Le préfet de la Loire-Atlantique n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110595_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B ne constitue pas une menace pour l'ordre public, celui-ci s'est maintenu irrégulièrement en France et ne dispose que d'attaches récentes sur le territoire.

Source officielle

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