Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400373_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés, - les observations de Me Hermand, - les observations de Me Basmadjian, pour le préfet de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600669_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C... et de Me Basmadjian représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003742_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Basmadjian, représentant M. C.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302524_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D E, représenté par Me Basmadjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 mars 2023 par lesquels le préfet
Source officiellePage 3 sur 3
BASMADJIAN, Sandra
28/07/2026
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CABINET BASMADJIAN
23/07/2026
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BASMADJIAN, Sandra
16/07/2026
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BASMADJIAN, Sandra
04/06/2026
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BASMADJIAN, Sophia, Marie, Tamara, BASMADJIAN
28/04/2026
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