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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1911796_20221207
7 décembre 2022
F, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable contre la
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509379_20251103
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2610891_20260511
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 et 23 avril 2026, Mme C..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, statuant sur le
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2221872_20221124
24 novembre 2022
Boucher, greffier d'audience : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office pour M. C, présent, assisté d'un interprète.
8e Section - MESD
DTA_2223036_20221110
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office représentant M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307414_20240104
4 janvier 2024
A B tend à contester le non versement d'allocations chômage par la commune de Minerve. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2506336_20250723
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
DTA_2325876_20231115
15 novembre 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, représentant Mme A assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605628_20260427
27 avril 2026
B..., représenté par Me Igor Minko Mi Nze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513836_20250812
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 30 juillet 2025 et le 2 août 2025, Mme A B, représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, statuant
DTA_2529509_20251020
20 octobre 2025
C..., - les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocate commise d’office représentant M.
DTA_2310126_20230509
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Beyreuther-minkov, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2325740_20231115
DTA_2608726_20260326
26 mars 2026
C..., représentée par Me Minko Mi Nze et actuellement maintenue dans la zone d’attente de l’aéroport d'Orly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2026 par laquelle le ministre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601642_20260209
9 février 2026
A..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du
DTA_2503782_20260317
17 mars 2026
les 27 mars et 12 décembre 2023 et les 28 février et 5 novembre 2024, ainsi qu’à ceux constatés le 9 mai 2025 en conséquence de la construction d’un centre aquatique intercommunal dénommé « Bains de Minerve
1ère chambre
DTA_2308683_20240311
11 mars 2024
C A, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2302726_20230710
10 juillet 2023
B A, représenté par la SELAS Minerve Avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
DTA_2537074_20260303
3 mars 2026
Béal, - les observations de Me Minko Mi Nze, représentant M. B... en présence d’un interprète en langue bengalie. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
DTA_2603038_20260303
Béal, - les observations de Me Minko Mi Nze représentant M. B... . L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
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