CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

109 résultats pour « Bayreuther-Minkov »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1911796_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

F, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable contre la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509379_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610891_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 et 23 avril 2026, Mme C..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, statuant sur le

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2221872_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Boucher, greffier d'audience : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office pour M. C, présent, assisté d'un interprète.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223036_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307414_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A B tend à contester le non versement d'allocations chômage par la commune de Minerve. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506336_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325876_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, représentant Mme A assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605628_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Igor Minko Mi Nze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513836_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 30 juillet 2025 et le 2 août 2025, Mme A B, représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529509_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C..., - les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocate commise d’office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310126_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Beyreuther-minkov, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325740_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, représentant Mme A assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608726_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C..., représentée par Me Minko Mi Nze et actuellement maintenue dans la zone d’attente de l’aéroport d'Orly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2026 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601642_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503782_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

les 27 mars et 12 décembre 2023 et les 28 février et 5 novembre 2024, ainsi qu’à ceux constatés le 9 mai 2025 en conséquence de la construction d’un centre aquatique intercommunal dénommé « Bains de Minerve

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308683_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

C A, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302726_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B A, représenté par la SELAS Minerve Avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537074_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Béal, - les observations de Me Minko Mi Nze, représentant M. B... en présence d’un interprète en langue bengalie. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603038_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Béal, - les observations de Me Minko Mi Nze représentant M. B... . L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

Source officielle

Page 3 sur 6

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.