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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2316210_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
, et de leurs quatre enfants, dont l'ainée, Mme B D, ressortissante géorgienne née en 2000, le cadet, ressortissant géorgien né en 2004 et désormais majeur, leur troisième enfant, né en 2011 et la benjamine
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204705_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
aînée, Mme A D née en 2003, pour l'année 2020-2021, le certificat de scolarité de la cadette, Mme B D née en 2005, pour l'année 2021-2022, et des certificats de scolarité et bulletins scolaires de la benjamine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505369_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
garanti par les dispositions de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles ; - il est également porté une atteinte grave et manifestement illégale à leur droit à ne pas être soumis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107398_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Naillon, les conclusions de Mme A..., et les observations de Me Bensmaine, représentant la commune de Taninges.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508518_20250826
26 août 2025
26 août 2025
C B, représenté par Me Bensmaine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2025 par lequel la préfète de l'Isère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408750_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le benjamin de M. et Mme D, A, né en mai 2016, souffre de troubles du spectre de l'autisme.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508546_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
maire de Mitry-Mory s'analyse en une décision implicite de refus de retrait ; en deuxième lieu, un préfet peut déférer tous les actes qu'il estime contraires à la légalité, y compris les actes non soumis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505674_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
ainés, dont l'un serait affilié au groupe criminel des " microbes " ont pris connaissance au début de l'année 2024 de la réalisation de cette vente qu'ils ont contestée en raison de son statut de benjamin
Source officielleJuge social
DTA_2400508_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle soutient que : - elle a 5 enfants dont le benjamin est en situation d’handicap ; - elle est accidentée du travail à la suite d’une agression de personnes vivant dans son voisinage ; - elle ne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308567_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Si elle se prévaut de la présence sur le territoire de ces deux fils, l'aîné fait lui aussi l'objet d'une obligation de quitter le territoire français alors que le benjamin, mineur, a vocation à suivre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300139_20230207
7 février 2023
7 février 2023
enregistrés les 13 janvier, 24 janvier et 31 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Niger et la société par actions simplifiée (SAS) Prestige Auto Rochelais, représentées par Me Benjamin
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2316195_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Selon cet article 3 : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. ". 12.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502690_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... réside en France depuis l’année 2017 avec son épouse, compatriote algérienne, et leurs trois enfants, nés respectivement en 2011, 2014 et 2018, leur enfant benjamin ayant vu le jour en France.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500818_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
longue sur le territoire national, il n'établit pas y disposer de liens personnels durables, notamment s'agissant de ses deux enfants, indiquant lui-même n'entretenir que des liens distants avec la benjamine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303901_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
assertions, ce alors même qu'il ressort des pièces du dossier que son mari a, comme elle, fait l'objet de deux précédentes obligations de quitter le territoire à l'exécution desquelles il ne s'est pas soumis
Source officielle2ème chambre
DTA_2302109_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
offrent un hébergement à titre gracieux, pour les autres, entretiennent des relations amicales suivies et les accompagnent dans leur intégration, que ses trois enfants sont scolarisés en France, que le benjamin
Source officielleCH 1 JU
DTA_2203217_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la durée de présence en France de Mme H est essentiellement due à l'instruction de sa demande d'asile ainsi que celles de ses cinq enfants mineurs, dont le benjamin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409871_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : En premier lieu, eu égard au caractère réglementaire des arrêtés de délégation de signature, soumis à la formalité de publication, le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317788_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 janvier 2024, 21 mai 2024 et 23 janvier 2025 la société Almaha, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête, à titre principal, ou à titre
Source officiellePrésident 5
DTA_2310610_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La durée de ce séjour ne s'explique que par l'examen des demandes d'asile que lui-même, ses parents et son frère benjamin avaient présentées.
Source officiellePage 3 sur 5