CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401514_20240522
22 mai 2024
B E, représenté par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
5ème chambre
DTA_2401514_20260225
25 février 2026
F..., représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-41-183 en date du 8 mars 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304767_20231219
19 décembre 2023
C A, représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et
DTA_2500312_20250226
26 février 2025
C A, assigné à résidence, représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire français sans
8ème chambre
DTA_2200935_20220923
23 septembre 2022
J C, représentés par Me Benmerzoug, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
DTA_2600386_20260318
18 mars 2026
B..., assigné à résidence postérieurement à sa requête, représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a refusé
Page 3 sur 3