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49 résultats pour « Benmerzoug était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2103813_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2114434_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A B, représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402163_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par une requête enregistrée le 29 mai 2024 sous le numéro 2402163, Mme B C, représentée par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211706_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305301_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

B D, représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour motifs exceptionnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100469_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 février 2021, le 28 décembre 2021 et le 13 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303688_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A B, représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201127_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A B, représenté par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214109_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme D E, représentée par Me Benmerzoug, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405171_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 29 novembre 2024 et 14 janvier 2025, Mme B D A C, assignée à résidence postérieurement à sa requête, représentée par Me Benmerzoug

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202073_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A D, représentés par Me Benmerzoug, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500200_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C A, représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Source officielle
TJ

CABINET 1

6985f98bcdc6046d4733901c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] [K] Mme [X] [B] EXTRAIT EXECUTOIRE ARIPA EXPEDITION Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU EXPEDITION Me Samira BENMERZOUG COPIE DOSSIER non comparant représenté par Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU, avocat

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401500_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représentée par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-41-927 en date du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401491_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B..., représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400602_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A B, représenté par Me Samira Benmerzoug, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504508_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A B, représenté par Me Benmerzoug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201836_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103834_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, A B C, représentée par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104641_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A B, représenté par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

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