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C ; - Les observations orales de Me Bouard, avocat commis d'office représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins en ajoutant que la requérante sollicite le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2003269_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2020, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes, représentée par Me Boudry, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2500019_20250624

Administratif

24 juin 2025

Vu : - la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour

Source officielle

6e Section - 3e Chambre

DTA_2311100_20240118

Administratif

18 janvier 2024

A B, représenté par Me Bouard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 du préfet de police de Paris en tant qu'il a refusé de lui délivrer

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2217414_20221208

Administratif

8 décembre 2022

se bornant à produire un document établi par les autorités suisses et revêtu de sa photographie, d'un numéro d'identification provisoire et de l'adresse du centre fédéral pour requérants d'asile de Boudry

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431648_20250416

Administratif

16 avril 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le service des impôts des particuliers de Boucry a refusé d'établir son avis d'imposition 2024 pour les revenus

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504876_20250812

Administratif

12 août 2025

Willem, juge des référés ; - les observations de Me Bouard substituant Me Ferré, pour le requérant, qui reprend ses conclusions et moyens après avoir sollicité un renvoi d'audience ; - les observations

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2003229_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2020, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes, représentée par Me Boudry, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402838_20260330

Administratif

30 mars 2026

défense, enregistrés les 18 juillet 2024 et 25 mars 2025, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, représenté par Me Boudry

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1918921_20250205

Administratif

5 février 2025

rue Gustave Charpentier, à Paris (17ème) ; 33, rue Poncelet, à Paris (17ème) ; 71, avenue des Ternes, à Paris (17ème) ; 6, rue Saint Jean, à Paris (17ème) ; 26, rue Mederic, à Paris (17ème) ; 8, rue Boucry

Source officielle

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2401772_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Enfin, le jugement susmentionné indique que Mme H est née en 1939 à Bouarous Taounate tandis que la fiche familiale d'état civil de M. I indique que Mme A G est née en 1939 à Oulèd Amrane.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2107435_20230223

Administratif

23 février 2023

Boudab par le président du jury manque en fait. 6.

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226816_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Bouard, enregistré le 23 janvier 2023, M.

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226818_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Bouard, enregistré le 23 janvier 2023, M.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2512514_20260219

Administratif

19 février 2026

A..., ressortissant malien né le 31 décembre 1997 à Bokoro, est entré en France le 3 août 2023.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2600017_20260112

Administratif

12 janvier 2026

A..., ressortissante tchadienne, née le 20 juillet 1999 à Bokoro (République du Tchad), est entrée en France le 8 août 2025 selon ses déclarations et a sollicité l’asile le 30 décembre suivant.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2323386_20250411

Administratif

11 avril 2025

B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2023 par laquelle le consul général de France à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer un passeport français

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211031_20220805

Administratif

5 août 2022

Il résulte de l'instruction que Mme C et sa famille vivent au 10 rue de Boucry à Paris (75018). Elle n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202459_20221006

Administratif

6 octobre 2022

dans son mémoire en défense, y ajoutant que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3 du décret du 6 novembre 2019 créant le Parc national des forêts est infondé ; - les observations de Me Boudrot

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8e Section - MESD

DTA_2402148_20240208

Administratif

8 février 2024

En outre, le document produit par le requérant qui porte la mention " Bon de sortie ", émanant du Secrétariat d'État aux migrations de Boudry, n'établit pas que l'intéressé serait effectivement demandeur

Source officielle

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