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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2106250_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Bourabi La République mande et ordonne au ministre de l’éducation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309707_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Bourabi La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311578_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Bourabi La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100890_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Bourabi La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309171_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Bourabi La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306092_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Bourabi La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103377_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Bourabi La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200655_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

correspondant à la facture du 2 décembre 2020 de la société Dina Facade, l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée pour 8 400 euros HT correspondant à la facture du 14 octobre 2020 de la société Boukaaba

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308214_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Bourabi La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308710_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Bourabi La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400966_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Bourabi La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2202583_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

de Poitiers et transmise par une ordonnance du 20 janvier suivant de la présidente de ce tribunal et un mémoire enregistré le 25 mai 2022, la société Eurelec Trading, représentée par Me Laude, Me Boularbah

Source officielle

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SIREN 521924407GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

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SIREN 521924407GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

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