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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_1915660_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Cicatrice du bras et du coude droit gênant la flexion et l'extension du coude.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502142_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Le Bris, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001888_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Sur les conclusions présentées par la société STPM à l'encontre de la société BRE : 2.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2321746_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
chirurgie digestive du 13 février 2023 mais sur les conditions de l’anesthésie ; il n’a reçu aucune information sur les risques graves ou fréquents liés à l’anesthésie, et notamment sur le risque de bris
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301804_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
commune, l’entretien du véhicule, qui n’était pas exclu du « full service », n’étant pas en cause ; - la commune doit réparer les conséquences dommageables de l’incendie, le contrat ayant laissé le bris
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203541_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A C, représenté par Me Languil, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Havre à lui verser une somme de 470 euros en indemnisation du préjudice que lui a causé le bris de ses lunettes, et
Source officielleétrangers JU
DTA_2503092_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le rapport de Mme Le Bris a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2500755_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le rapport de Mme Le Bris a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503422_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Bris, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2321746_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
l'AP-HP n'a pas pris toutes les précautions utiles alors que l'intervention chirurgicale ne présentait pas de caractère d'urgence ; - le préjudice causé par le défaut d'information sur le risque de bris
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502798_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Bris, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers JU
DTA_2502005_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le rapport de Mme Le Bris a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601196_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Le Bris, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2500141_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le rapport de Mme Le Bris a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103974_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2021 et 22 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kamel-Brik, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleétrangers JU
DTA_2503058_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le rapport de Mme Le Bris a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503248_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Bris, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302314_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le rapport de Mme Le Bris a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403643_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Bris, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110752_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
responsabilité du CHI Rober Ballanger est engagée en raison des fautes commises dans sa prise en charge, dès lors qu'elle n'a pas été intubée dans les règles de l'art ; - cette faute, à l'origine d'un bris
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