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51 résultats pour « Bruno CAVALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1905235_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

s'agissant des désordres relatifs aux " traces d'humidité sur certaines dalles de faux-plafonds ", il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise établi le 25 juin 2018, que des auréoles brunes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306219_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Les tuiles de couleur noir, gris, brun, ardoise sont interdites.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100534_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

S'agissant plus particulièrement des modalités de prise de parole, il leur a été rappelé que les groupes avaient fourni la liste des orateurs, ce qui " est important car on peut avoir l'ouverture d'un canal

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101342_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant des obstructions des canalisations d'eaux usées dans les toilettes des femmes (point 18) : 17.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304043_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Les tuiles de couleur noir, gris, brun, ardoise sont interdites.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305659_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ressort en outre de la notice du projet architectural jointe au dossier de demande de permis de construire, que l’enduit des façades sera de couleur blanc cassé pour les niveaux rez-de-chaussée et R+1 et brun

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207121_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

méconnaît l’article UD 4 du règlement du PLUi dès lors que l’accès est insuffisant et dangereux, que les modalités de récupération des eaux de pluies sur la toiture terrasse sont insuffisantes, que les canalisations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200388_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

. / Les couvertures doivent être réalisées en tuile rondes " canal " ou assimilées, vieilles ou vieillies.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101882_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Brun, rapporteur public, et les observations de Me Papin, pour la SAS Vercheenne, de Me Punzano pour la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et de Me Krebs pour la SAS Safege.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300377_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Brun, substituant l'AARPI Alternatives Avocats, pour le syndicat des copropriétaires de la copropriété Montcourant et autres requérants, -

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204047_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et n'est pas contesté en défense, que le périmètre d'intervention de l'association est limité " au site et à l'environnement des Hortillonnages ", terme toponyme désignant les marais entrecoupés de canaux

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

M. ET MME CAVALLERI BRUNO, RICCIARDI, PONCE, Stéphane, Jennifer

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 9000 Euros.

08/01/2009

Voir →