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60 résultats pour « Btihadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600602_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représentée par Me Btihadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411807_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme H épouse B, représentée par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2413022_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 octobre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°)

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2509472_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408412_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

D, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2409077_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506397_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

C..., représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505185_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

E..., représenté par Me Btihadi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208572_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B D, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 avril 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle sud du conseil national des activités

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401443_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les observations de Me Btihadi qui substituait Me Fontana, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502577_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

E C B, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 février 2025 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504279_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Btihadi puis Me Merah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312215_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B D, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502559_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

D E, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° DCL-BMI-617-25 du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé

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TA

1ère Chambre

DTA_2408453_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B C, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301587_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B C, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit de suspendre l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français

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TA

10eme Chambre

DTA_2500422_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C B, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402640_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Btihadi, substituant Me Fontana représentant M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2513354_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C..., représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente

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TA

6ème Chambre

DTA_2311836_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Brossier, - les observations de Me Btihadi substituant Me Fontana, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

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