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50 résultats pour « Cécile Bernaille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2202117_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En octobre 2014, à la suite d'un bilan, il est conclu que l'intéressée est atteinte du syndrome de Claude Bernard Horner sans gravité et en cours de régression. 2.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317837_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Bernard, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215021_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

aucune aide ; il se retrouve à la rue, alors qu'il présente une particulière vulnérabilité du fait de son état de santé ; il souffre d'un déficit visuel à l'œil gauche non traité qui a conduit à la cécité

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314379_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317118_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312026_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

D A, représenté par Me Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 octobre 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317902_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Emmanuel Bernard, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401192_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Ils soutiennent que : - Mme E D a été victime d'un accident médical non fautif, lequel est à l'origine de dommages graves pour cette dernière : une cécité bicorticole, des atteintes ostéoarticulaires

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300943_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

en soutenant en outre que le préfet n'a pas tenu compte de son ancienneté de résidence en France, qu'une mesure d'éloignement serait incompatible avec son état de santé, qui l'expose à un risque de cécité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002311_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Clen, rapporteur public ; - les observations de Me Fernandes, substituant Me Lanéelle, représentant les consorts C et la société Groupama d'Oc ; - et les observations de Me Bernal, substituant Me Zandotti

Source officielle

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