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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405240_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juillet 2024 : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Cans, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505559_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B A, représenté par Me Cans, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507492_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 600 euros sera versée à Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602037_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602039_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512436_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cans renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Cans une somme de 800 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512439_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
versera à Me Cans une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511620_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
et que Me Cans renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300992_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
, une copie des conditions globales de prix des autres entreprises non retenues, la liste avec le nom de toutes les sociétés ayant déposé une offre, le rapport d'analyse des offres, une copie des références
Source officielle1ère chambre
DTA_2002476_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin 2020 et 21 janvier 2021, la commune de Cannes, représentée par son maire, par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507094_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Cette condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409494_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Cette condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504144_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
B..., qui souffre d’un cancer hématologique pour lequel il est soigné au centre hospitalier universitaire de Caen après y avoir subi une greffe de moelle osseuse le 1er avril 2025, a bénéficié successivement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202064_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, l'office public de l'habitat Cannes Pays de Lérins, pris en la personne de sa présidente en exercice, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Source officielleCH 1 JU
DTA_2404270_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle soutient que : elle souffre d’un cancer ainsi que de problèmes de dos dus à de nombreuses fractures ; son traitement lui occasionne des douleurs dans les pieds et les mains ; il lui est difficile
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302986_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Cans, demande au tribunal : 1°) de condamner l'état à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de la non-exécution de la décision de la commission
Source officielle1ère chambre
DTA_2101509_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600053_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Cans, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500747_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
le versement à Me Cans d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602111_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
l’Etat le versement à Me Cans d’une somme de 500 euros.
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