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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2201532_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Mme B, née le 30 juin 1995 à Caracas (Venezuela), de nationalité vénézuélienne, est entrée sur le territoire français le 6 avril 2019, sous couvert d'un visa étudiant valable du 18 mars 2019 au 18 mars
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102973_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - et les observations de Me Caracas, substituant Me Dusen, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002549_20230223
23 février 2023
23 février 2023
manque des rochers de crête à deux endroits de la portion dégagée de 10 mètres linéaires (ml), ou prolongement, et il n'existe plus que quelques rochers sur les pieux en bois, dans le confortement, en carapace
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510274_20250826
26 août 2025
26 août 2025
entre le 20 juillet 2025 et le 28 septembre 2025 inclus, tous les jours, de 10h00 au lendemain 05h00 au sein de plusieurs zones de la commune (place Félix Héritier, place de l'ancienne mairie, rue Caraca
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2300069_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
D A, ressortissant vénézuélien, né le 17 décembre 1984 à Caracas (Venezuela), est entré en France le 22 octobre 2021 accompagné de son épouse Mme E, de même nationalité, née le 25 février 1984 à La Guaira
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2534763_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C..., représenté par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 de la préfète de la Savoie en tant qu’elle l’a obligé à quitter le territoire français et a prononcé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105842_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
D C et Mme E C agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur B C, représentés par Me Carrascosa, demandent : 1°) de condamner la commune de Marseille à leur verser la somme de 5
Source officielle10eme Chambre
DTA_2505513_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Pecchioli, président-rapporteur ; et les observations de Me Carrascosa pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2510115_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a assorti
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203725_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le maire de la commune de Puylaurens demande au tribunal de déclarer démissionnaire d'office Mme Malvina Carabaca, conseillère municipale, en application des dispositions de l'article L. 2121-5 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508555_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme B, ressortissante vénézuélienne née le 28 septembre 1994 à Caracas (Venezuela), entrée en France en juillet 2017 sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", a obtenu la délivrance le 17
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514338_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur s'est quant à lui borné à relever le caractère manifestement infondé de la demande d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302036_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Mme B E, née le 12 septembre 1976 à Caracas (Venezuela), de nationalité vénézuélienne, est entrée sur le territoire français le 18 août 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217032_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D E B C, ressortissant vénézuélien, né le 16 juillet 1989 à Caracas, est entré régulièrement en France au mois de juillet 2022, selon ses déclarations, muni d'un passeport biométrique le dispensant de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400114_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mme D E, ressortissante vénézuélienne, née le 29 juin 1983 à Caracas (Venezuela) est entrée régulièrement en France le 6 octobre 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406133_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
C..., ressortissant vénézuélien, né le 24 mai 1978 à Caracas (Venezuela), déclare être entré sur le territoire français le 17 avril 2021.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406166_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le ministre de l'intérieur s'est quant à lui borné à relever le caractère manifestement infondé de la demande d'asile. Le moyen tiré de l'erreur de droit ne peut donc qu'être écarté. 6.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2300665_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
D, ressortissant vénézuélien, né le 2 mai 1994 à Caracas (Venezuela) est entré en France le 4 novembre 2021 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001711_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle soutient que : - le maire n'était pas fondé à mettre à sa charge le coût de raccordement au réseau public d'assainissement pour un logement qu'elle occupe 10 rue Jorge Carrasco sur la commune de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203362_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
E A, représenté par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait
Source officiellePage 3 sur 6