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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500269_20250526
26 mai 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Camiac-et-Saint-Denis s'est opposé, au nom de l'Etat, à sa demande de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303886_20240819
19 août 2024
Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C et son assureur, la société BPCE IARD, représentés par Me Tintillier, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Caillac
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503805_20260112
12 janvier 2026
Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 8 janvier 2026, la SAS Compagnie funéraire de Gascogne, la SARL Établissement Tisne, la SARL Marbrerie Cahuzac
3ème Chambre
DTA_2301083_20251204
4 décembre 2025
M... sur le territoire de la commune de Caniac-du-Causse, en date du 30 janvier 2023 au bénéfice du GAEC de Ginouillac à Espédaillac et Blars, en date du 30 janvier 2023 au bénéfice de M. I...
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307315_20230620
20 juin 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A B ainsi qu'à tous les occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé 29 rue de Carnac
6e Section - 1re Chambre
DTA_2405793_20251107
7 novembre 2025
C... s’est présenté aux épreuves écrites d’admissibilité du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC) de la session 2021.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2105467_20230411
11 avril 2023
C M'Hamed B, inspecteur divisionnaire des finances publiques, s'est présenté à la session 2017 de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction de commissaire aux comptes (CAFCAC).
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504961_20250925
25 septembre 2025
B A a saisi le tribunal d'un litige relatif à la situation d'un bien immobilier qui aurait été construit sans autorisation sur le territoire de la commune de Carnac.
ORTA_2402075_20240705
5 juillet 2024
B A demande au d'annuler l'arrêté n° PC 056 034 23 W0069 par lequel le maire de la commune de Carnac a accordé un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 5 chemin de la Falaise
ORTA_2404274_20260304
4 mars 2026
lequel le maire de la commune de la Trinité-sur-Mer a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de la démolition de la véranda et de l'extension d’une maison individuelle située 43 rue de Carnac
ORTA_2401354_20240705
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 56034 23 W0069 du 21 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Carnac a accordé un permis de construire en vue de l'extension et de la modification
ORTA_2100885_20230629
29 juin 2023
au tribunal d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat leur a refusé le bénéfice de la prime " MaPrimeRénov' " pour des travaux effectués 14, Cloucarnac à Carnac
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2405791_20240405
5 avril 2024
B s'est présenté aux épreuves écrites d'admissibilité du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC) de la session 2021.
ORTA_2305284_20231215
15 décembre 2023
Lauragais Revel Sorèzois a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes portant sur les communes d'Arfons, Belesta-en-Lauragais, Belleserre, Blan, Les Brunels, Cahuzac
7ème chambre
DTA_2002465_20221215
15 décembre 2022
D doit être regardé comme le seul maître de l'affaire, l'administration fiscale se prévaut de ce qu'il détenait 25 % des parts sociales de la société Catzam, laquelle détenait 95,20 % des parts de la société
1ère Chambre
DTA_2005448_20220713
13 juillet 2022
avait déclaré à son employeur une adresse au 46 avenue Jean-Jaurès à Cagnac-les-Mines.
2ème chambre
DTA_2403512_20250616
16 juin 2025
, née le 4 janvier 1995 de nationalité malgache, a demandé au préfet de l'Aude le bénéfice d'un titre de séjour en qualité de " membre de famille de citoyen européen " pour être la mère de l'enfant Caylah
DTA_2304730_20251124
24 novembre 2025
Après une hospitalisation du 5 au 12 mai 2021, Mme D... est entrée au service de soins de suite et de réadaptation (SSR) de Cahuzac.
Juge unique chambre 4
DTA_2404407_20260312
12 mars 2026
E..., scolarisé en classe de 4ème au sein du collège Georges Pompidou de Carjac au titre de l’année 2023-2024; - cette faute a causé à l’élève B...
ORTA_2504971_20250729
29 juillet 2025
Elle soutient que : - séparée du père de sa fille, qui bénéficie d'une garde alternée et qui réside à Carsac-Aillac, elle a demandé une dérogation afin que son père n'ait pas un trajet d'une heure trente
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