Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120649_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
le versement à Me Chamas de la somme de 1 500 euros.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120482_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
, avocat de Mme D, sous réserve que Me Chamas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600810_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Coudert, - et les observations de Me Chaïb, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300267_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A B, représenté par Me Chaïa, conclut à titre principal au rejet du déféré et à titre subsidiaire à ce que l'Etat soit invité à chercher une solution amiable au litige.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2505460_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ce dernier la somme de 715 euros à verser à Me Chamas.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106700_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de la SA d'HLM Immobilière 3F le versement à Me Chamas de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218259_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
à Me Chamas de la somme de 800 euros.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300114_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre 1
DTA_2401365_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - et les observations de Me Lemonnier, substituant Me Chaïb, représentant Mme B.
Source officielleChambre 3
DTA_2402607_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205455_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., a été recruté le 1er septembre 2019 en qualité de chef de service stagiaire de la police municipale de Saint Chamas.
Source officielleChambre 2
DTA_2600020_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Chaïb, conseil de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301040_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - les observations de Me Chaïb, représentant M.
Source officielleChambre 3
DTA_2203767_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C J B, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2416021_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Article 3 : L'État versera à Me Chamas, avocat de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2416582_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre 2
DTA_2102479_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2407677_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B..., représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui payer la somme globale de 8 500 euros, somme
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2407799_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il y a lieu, dans ces conditions et sous réserve pour Me Chamas de renoncer à percevoir la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 100 euros à verser à Me Chamas.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300887_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A M'Chala est né en 1985, de nationalité tunisienne.
Source officiellePage 3 sur 56
Chaia, Hicham
28/07/2026
Voir →
CHAIA CREATION
26/06/2026
Voir →
Laib, Kenza, Chaia
09/05/2026
Voir →
ALISALEM SAKHI, Chaiaa
17/04/2026
Voir →
AHMED, Chaiade-Aly-Emilien, AHMED
04/02/2026
Voir →