Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403347_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
matérialité des faits reprochés, il n’a fait que riposter suite au « passage à tabac » dont il avait été victime trois jours auparavant et où il avait été « frappé avec un pot de nutella dans une chaussette
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2209859_20240208
8 février 2024
8 février 2024
administratif préalable obligatoire le 7 janvier 2023 ; Par des mémoires enregistrés le 2 novembre 2023 et 2 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales des Yvelines représentée par Me Charluet-Marais
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2202788_20250227
27 février 2025
27 février 2025
découvert en possession d'un téléphone portable, d'équipements de téléphonie ainsi que de soixante-cinq grammes d'une substance brunâtre assimilable à des produits stupéfiants, dissimulée dans une chaussette
Source officielle9ème chambre
DTA_2104216_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
les tiroirs sont pleins et mal rangés ainsi que les casiers ", sous un lit se trouvaient des boîtes en plastique " contenant chaussures, linge, objets divers, traînent également uns basket avec une chaussette
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Jean-Pierre 14 rue Montluc 23 rue Montluc 40000 Mont de MarsanAT 715 LANGLADE François 14 rue Montluc 335 chemin Aubruc 40280 Bretagne de MarsanAT 715 VIGNOLLES Vincent 14 rue Montluc 11 chemin de Chiroulet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300033_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
requérant, à savoir les menaces proférées dans sa cellule, en tapant sur les murs et la porte de celle-ci, en adoptant une attitude menaçante en ayant à la main une boite de conserve insérée dans une chaussette
Source officielle8ème chambre
DTA_2101436_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
C justifie avoir acquitté la somme de 21,50 euros au titre de l'achat d'un rehausseur WC, la somme de 23,40 euros pour l'achat d'un enfile-chaussette et d'un chausse-pied, la somme de 14,78 euros pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108707_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
prélèvement d'urine en vue d'un examen cytobactériologique, une prescription pour un appareillage orthoplastique bilatéral, une prescription pour des séances de kinésithérapie, et une prescription pour des chaussettes
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2308610_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2024, ainsi que des pièces, enregistrées le 10 avril 2024, la CAF des Hauts-de-Seine, représentée par Me Charluet-Marais, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100549_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C dans les sorties et les déplacements de la vie courante, pour l'aider à mettre des chaussettes et des chaussures et pour l'accompagner dans la toilettes de ses membres inférieurs. 9.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001732_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour prévenir les dépôts de matières en suspension, est prévue une piste terrestre de chantier constituée d'une chaussette en géotextile épais et l'emploi de matériaux de carrière d'une certaine granulométrie
Source officielle6ème chambre
DTA_2105650_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Si le requérant soutient devoir porter une chaussette de contention au pied droit, il ne résulte pas de l'instruction que cette dépense, qui n'est pas retenue par l'expert dans son rapport, soit rendue
Source officielle6ème chambre
DTA_2201263_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Mme D sollicite par ailleurs le remboursement de frais pharmaceutiques, à savoir, d'une part l'achat de chaussettes de contention en janvier 2019, et d'autre part l'achat de pansements adhésifs et d'un
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