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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501035_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Le Chevillier, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500099_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère et les observations de Me Le Chevillier, représentant le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600320_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Le Chevillier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à quitter le territoire dans un délai
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2102016_20230202
2 février 2023
2 février 2023
enregistrée le 5 mars 2021, Mme C B demande au tribunal la décharge de la cotisation à la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Chailly-en-Bière
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509890_20260218
18 février 2026
18 février 2026
SCI Sammen, représentée par Me Oster, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Hauteluce a accordé un permis de construire à la SCI Les Challiers
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501165_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
E..., représenté par Me Léa Le Chevillier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600254_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ho Si Fat ; - les observations de Me Le Chevillier, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500525_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Le Chevillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° OQTF/2025/82 du 18 mars 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge unique
DTA_2401614_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., - les observations orales de Me Le Chevillier, représentant Mme A.... Le préfet de la Guadeloupe n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219829_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme C soutient qu'elle ne peut pas voyager au Chili avec un récépissé de demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600121_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C... veuve A..., représentée par Me Le Chevillier, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104127_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A de Virieu était employé par l'Institut de France en tant que du domaine de Chaalis sous couvert d'un contrat à durée indéterminée depuis 1991.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108544_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Chdaili, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer émis par la ville de Marseille
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501272_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C..., représentée par Me Le Chevillier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208011_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
F B, de Mme E G et d'un représentant habilité de la commune de Chailly-en-Bière.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600456_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 14 janvier 2026 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le Chili
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100699_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En ce qui concerne l'existence d'une activité professionnelle au Chili : 10.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201956_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que, pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société Chail Distribution, l'administration fiscale aurait eu recours à la méthode par extrapolation.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302375_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200522_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 4 mai et 30 septembre 2022, la Sarl Chili, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté
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