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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2015078_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C A, gérant, faisant valoir qu'il n'a jamais donné pouvoir à un tiers pour agir au nom de la société ainsi qu'un document intitulé " POUVOIR " indiquant que le Cheikh Mohammed Al Nahyane, associé unique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400307_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B, ressortissant marocain né le 5 septembre 1995 à Zaouiat Cheikh (Maroc) est entré en France en 2011, à l'âge de 16 ans, et a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302106_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Cheikh A.K Diouf, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 du préfet de police de Paris l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213685_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il ressort des mêmes pièces qu'il a obtenu en 2012 le baccalauréat mention sciences expérimentales, une licence en sciences et technologies en 2016 à l'Université Cheikh Anta Diop à Dakar puis un BTS froid
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600176_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue à partir de 11h00 : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les observations de Me El-Cheikh, substituant Me Grillon, pour M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214982_20230831
31 août 2023
31 août 2023
en deuxième année de Bachelor droit des affaires dans le but de poursuivre son cursus universitaire pour lequel il est inscrit en deuxième année de " Licence en sciences juridiques " à l'université Cheikh
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402820_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Tant les consultations des Dr A, Chekirou, Laporte et Fries, réalisées aux fins de placement en arrêt de travail et de renouvellement de celui-ci, que les consultations auprès des médecins agréés mentionnés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600648_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Debat, magistrat désigné, - les observations de Me El Cheikh, substituant Me Grillon, pour M. D...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600649_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Debat, magistrat désigné, - les observations de Me El Cheikh, substituant Me Grillon, pour M. D...
Source officielle4ème chambre
DTA_2304567_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C B, ressortissant marocain né le 2 juillet 1983 à Zaouia Ech Cheikh (Maroc), est entré régulièrement en France le 18 mars 2012.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410695_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
L’OFII fait certes valoir que le Maroc dispose du matériel et des spécialistes requis pour prendre en charge cette patiente, notamment à l’hôpital universitaire international Cheikh Khalifa de Casablanca
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411367_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
L’OFII fait certes valoir que le Maroc dispose du matériel et des spécialistes requis pour prendre en charge cette patiente, notamment à l’hôpital universitaire international Cheikh Khalifa de Casablanca
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206264_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B se contente de préciser que le cheikh Ahmed Abdallah Al B a publié le 17 décembre 2021 une déclaration écrite et un film vidéo prononçant son reniement, ou sanad, sans produire la moindre pièce littéraire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303302_20230823
23 août 2023
23 août 2023
enregistré auprès d'une fédération étrangère, est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : en l'espèce, la délivrance d'une licence amateur au joueur Pape Cheikh
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311557_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
- cette Mosquée présente des liens avérés avec la madrassah Dar-al-Hadith de Dammaj au Yémen, qui promeut une ligne dure du salafisme, ainsi qu'en attestent la présence de plusieurs exemplaires du Cheikh
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301568_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C, ressortissant marocain né le 26 janvier 1985 à Zaouiat Cheikh est entré en France en janvier 2021, selon ses déclarations.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2300671_20230201
1 février 2023
1 février 2023
du martyre ou une " entrée " sur l'interdiction de saluer en premier des non-musulmans et les " infidèles ", est notamment diffusé dans le cadre du prosélytisme et de l'enseignement dispensé par des cheikh
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600343_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Pernot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Grillon et Me El Cheikh, représentant Mme A... ; - Me Bieder représentant la ville de Besançon ; - et Me Manhouli, représentant le centre
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2508628_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C... a permis de découvrir, notamment, que l'intéressé a consulté des prêches, sur le canal de discussion Ansar Al-Aqq, de Cheikh Omar Abdel Rahman, jihadiste islamiste reconnu coupable et condamné à perpétuité
Source officielle2ème chambre
DTA_2201639_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
utilement les termes du rapport établi par l'inspecteur de l'environnement le 7 juillet 2022 selon lesquels, hormis la commune de Bujaleuf, lieux d'implantation du projet et les communes d'Augne, Cheissoux
Source officiellePage 3 sur 3
NIANG, Cheikhou
31/05/2026
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CISSE, Cheikhou
12/04/2026
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AIDARA, Cheikhou
12/04/2026
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SAVANE, Cheikhou
12/04/2026
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DIOP, Cheikhouna
24/02/2026
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