B D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination de la mesure d'interdiction temporaire du territoire

B..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

C A, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler

B A, représenté par Me Eliakim et Me Chermak Felonneau, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Eliakim et Me Chermak Felonneau, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Eliakim et Me Chermak Felonneau, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Chermak Felonneau et Me Eliakim, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Eliakim et Chermak Felonneau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

A C B, représenté par Me Chemmam, demande au juge des référés d'annuler la décision référencée " 48SI " par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de ce qu'il n'avait plus le

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 août 2022 : - les observations de Me Bendjennin, substituant Me Chemmam, représentant M.

B D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A..., représenté par Me Chemman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français avec interdiction

le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions des autorités consulaires à Bamako (B...) rejetant les demandes de visas de long séjour présentées pour Ismaël Kossa Kanté, Cheick

D E, représenté par Me Cherrak, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 septembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé une interdiction

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23/84/376G du 12 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui

C A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule, il a dû quitter son pays car il craint pour sa sécurité pour avoir participé à des manifestations les 23, 24 et 25 juin 2025 à Chemmani